Prestations de communication et de concertation dans le cadre du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes

Voies navigables de France

Prestations de communication et de concertation dans le cadre de l'enquête publique et de l'accompagnement continu à la mise en œuvre du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rouge Vif SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché
2019-01-15	Informations complémentaires
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: VNF_DTBS_UL_2018_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Bassin de la seine direction territoriale, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marche.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409157&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409157&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016607
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit, 10 jours avant la date limite de remise des plis, uniquement via la plate-forme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409157&orgAcronyme=d4t Tous les candidats ayant téléchargés le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des piècesdu DCE, report de date le cas échéant. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan Loire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 / 49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou sur papier libre),

— déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409157&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 009-016607 (2019-01-10)

Informations complémentaires (2019-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bassin de la Seine Direction territoriale, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027203
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-016607
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2019/S 013-027203 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bassin de la Seine direction territoriale, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350252
Numéro JO-S: 142

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 / 49.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Rouge vif SAS
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@grouperougevif.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://grouperougevif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 148 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 142-350252 (2019-07-23)

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