Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de...”
Titre
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général
INTER-SPE2019candidature
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services: ME03
📦
Brève description:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Brève description
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 099 487 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: ME03
📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Description du marché
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.
Catégories de cadavres concernés:
— les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
— les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L. 214.6 du code rural et les parcs zoologiques,
— les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 784 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 fois par période de 1 an à compter du 1.1.2022.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Recours possible à des marchés similaires.
Description
Informations complémentaires: La valeur estimative portée au II.2.6) s'entend sur la durée total du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Description du marché
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés:
— Les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
— Les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques,
— Les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 559 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur quatre fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2022” Informations sur les options
Description des options: Recours possible à des marchés similaires
Description
Informations complémentaires: La valeur estimative portée au Ii.2.6 s'entend sur la durée totale du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Description du marché
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés:
— les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
— Les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Alpes de Haute Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 818 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Hautes Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 937 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 228 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 414 💰
Informations sur les options
Description des options: Recours possibles à des marchés similaires
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Description du marché
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés:
— Les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques,
— les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 155 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 675 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 410 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 784 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Aveyron (Principal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 120
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 639 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Aveyron (Nord-Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 121
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 085 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Aveyron (Nord-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 122
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 411 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimative portée au Ii2.6 s'entend sur la durée totale du marché
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Bouches du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Description du marché
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés:
— Les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques,
— les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 284 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 194 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Cantal (Principal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 150
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 996 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Cantal (Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 151
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 562 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 317 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Charente Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 684 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Cher (Principal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 180
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 096 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Cher (Nord-Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 181
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Corrèze (Principal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 190
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 244 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Corrèze (Nord-Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 191
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 459 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 153 568 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Côte d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 950 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Côte d'armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 309 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 473 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 127 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 190 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 049 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 051 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Eure et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Description du marché
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés:
— Les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques,
— les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 461 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 951 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 556 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Haute Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 980 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 419 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Gironde (Principal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 330
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 960 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Gironde (Sud-Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 331
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 469 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 339 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée portée au Ii.2.6 s'entend sur la durée totale du marché
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Ille et Vilaine (Principal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 350
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 444 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimé portée au Ii.2.6 s'entend sur la durée totale du marché
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Ille et Vilaine (Nord Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 351
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 932 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 264 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Indre et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 537 💰
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 197 💰
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 342 💰
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 113 💰
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Loir et Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 568 💰
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 350 💰
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Haute Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 496 💰
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Loire Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 301 💰
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 676 💰
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 242 💰
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Lot et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 073 💰
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 309 💰
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 875 💰
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 351 💰
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 286 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimative fixée au Ii.2.6 s'entend sur la durée totale du marché
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Haute Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 391 💰
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 879 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur indicative fixée au Ii.2.6 s'entend sur la durée totale du marché
6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Meurthe et Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 768 💰
6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 702 💰
6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 578 💰
6️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 663 💰
6️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 841 💰
6️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 074 💰
6️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 217 💰
6️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 181 💰
6️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Pas de Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 931 💰
7️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Puy de Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 990 💰
7️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Pyrénées atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 532 💰
7️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Hautes Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 927 💰
7️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Pyrénées orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 603 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur indicative portée au Ii.2.6 s'entend sur la durée totale du marché
7️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Bas Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 490 💰
7️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Haut Rhin (Principal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 680
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 918 💰
7️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Haut Rhin (Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 681
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 844 💰
7️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 69
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 847 💰
7️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Haute Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 483 💰
7️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Saône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 71
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 128 💰
8️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 683 💰
8️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 73
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 312 💰
8️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Haute Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 74
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 905 💰
8️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 490 💰
8️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 76
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 517 💰
8️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Deux Sèvres
Titre
Numéro d'identification du lot: 79
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 072 💰
8️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 146 💰
8️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 81
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 110 💰
8️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Tarn et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 82
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 507 💰
8️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 83
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 765 💰
9️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 84
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 456 💰
9️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 996 💰
9️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 86
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 671 💰
9️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Haute Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 87
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 712 💰
9️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Vosges (Principal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 880
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 224 💰
9️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Vosges (Est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 881
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 490 💰
9️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 89
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 017 💰
9️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique: Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 436 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: la copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CC publique, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes au titre de la protection de l'environnement,
— formulaire DUME ou papier libre:
—— effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
—— preuve de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé dans la réalisation de prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et d'envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres,
—— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics.
Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— règlement (CE) nº 1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21.10.2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— règlement (CE) nº 1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21.10.2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) nº 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux),
— règlement (UE) nº 142/2011 de la commission du 25.2.2011, portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du parlement européen et du conseil et portant application de la directive 97/78/CE du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant le matériel de collecte, les véhicules et conteneurs de collecte doivent respecter les dispositions du chapitre I (Collecte et transport) de...”
Conditions d'exécution du contrat
Concernant le matériel de collecte, les véhicules et conteneurs de collecte doivent respecter les dispositions du chapitre I (Collecte et transport) de l'annexe VIII du règlement (UE) nº 142/2011.
Le traitement des cadavres doit se faire dans le respect des règlements (CE) nº 1069/2009 et (UE) nº 142/2011 et notamment chaque usine de transformation et autre établissement autorisé doit tenir un registre des sous-produits entrants et sortants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La date fixée ci-avant au IV.2.3) peut être repoussée de 1 à 2 semaines. Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme Place à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, art L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 213-523171 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Personne de contact: SAF Unité achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de...”
Titre
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'État est nécessaire dans l'intérêt général
INTER-SPE2019ATTRI
Afficher plus
Brève description:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Brève description
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'État est nécessaire dans l'intérêt général.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5769524.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Description du marché
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'État est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés:
— les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant;
— les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L. 214.6 du code rural et les parcs zoologiques;
— les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Description du marché
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés:
— Les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des
Filières autorisées pour les cadavres pour...”
Description du marché
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des
Filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés:
— Les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres
De toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les
Cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour...”
Description du marché
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés: -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Tehnique
Critère de qualité (nom): Valeur Technque
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone géographique: Ain
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Secanim Sud-Est
Adresse postale: 18 rue des Bouillots
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8290.17 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone géographique: Aisne
Nom et adresse du contractant
Nom: atemax france
Adresse postale: 72, avenue Olivier MESSIAEN - immeuble " belle ile "
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5863.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone géographique: Allier
Nom et adresse du contractant
Nom: secanim sud-est
Adresse postale: 18, rue des Bouillots
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5629.42 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone géographique: Alpes de Haute Provence
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Batet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3395.28 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone géographique: Hautes Alpes
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: provalt jura
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6783.91 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 136 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Zone géographique: Alpes Maritimes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23752.43 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Zone géographique: Ardèche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5488.17 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Zone géographique: Ardennes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 72, avenue Olivier MESSIAEN - immeuble «belle ile»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3950.91 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Zone géographique: Ariège
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3632.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 142.98 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transferts de cadavres
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Zone géographique: Aube
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3143.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 195 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Zone géographique: Aude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21973.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 748.39 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 120
Titre: Zone géographique: Aveyron (Principal)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 53.41 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 121
Titre: Zone géographique: Aveyron (Nord-Ouest)
Nom et adresse du contractant
Nom: sica sopa
Adresse postale: creste
Commune postale: Cros-de-Montvert
Code postal: 15150
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245.99 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 122
Titre: Zone géographique: Aveyron (Nord-Est)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204.04 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Zone géographique: Bouches du Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62750.39 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Zone géographique: Calvados
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14555.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 627.09 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 150
Titre: Zone géographique: Cantal (Principal)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1762.31 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 151
Titre: Zone géographique: Cantal (Est)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708.68 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Zone géographique: Charente
Nom et adresse du contractant
Nom: secanim centre
Adresse postale: b.P.20 - route de Niort
Commune postale: Benet
Code postal: 85490
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11991.23 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8881.64 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Zone géographique: Charente Maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49238.10 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 180
Titre: Zone géographique: Cher (Principal)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2676.09 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 181
Titre: Zone géographique: Cher (Nord-Ouest)
Nom et adresse du contractant
Nom: atemax
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21.39 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 190
Nom et adresse du contractant
Région: Auvergne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2313.87 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 191
Titre: Zone géographique: Corrèze (Nord-Ouest)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: b.P.20- route de Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1039.28 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Zone géographique: Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396008.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 365320.04 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte et Transfert de cadavres
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Zone géographique: Côte d'or
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14874.77 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 619.06 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Zone géographique: Côte d'armor
Nom et adresse du contractant
Nom: secanim bretagne
Adresse postale: usine de Vaux
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30271.13 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Zone géographique: Creuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5716.77 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Zone géographique: Dordogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18706.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3593.26 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte & Transferts de cadavres
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Zone géographique: Doubs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5256.48 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Zone géographique: Drôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13307.92 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Zone géographique: Eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4946.18 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Zone géographique: Eure et Loir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11469.73 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Zone géographique: Finistère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31478.67 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Zone géographique: Gard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46843.24 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Zone géographique: Haute Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23988.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15772.15 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Zone géographique: Gers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2599.62 💰
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 330
Titre: Zone géographique: Gironde (Principal)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53440.89 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 331
Titre: Zone géographique: Gironde (Sud-Est)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11127.60 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Zone géographique: Hérault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60557.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4567.74 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59092.51 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 351
Titre: Zone géographique: Ille et Vilaine (Nord Ouest)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8394.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 604.03 💰
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Zone géographique: Indre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12211.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 604.62 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte,Transfert et Transformation de cadavres
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Zone géographique: Indre et Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9568.26 💰
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Zone géographique: Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21546.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 122 💰
4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Zone géographique: Jura
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5188.91 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Zone géographique: Landes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13242.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 792 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Zone géographique: Loir et Cher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7945.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 299.46 💰
4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Zone géographique: Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7171.57 💰
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Zone géographique: Haute Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3025.31 💰
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Zone géographique: Loire Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89473.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24567.20 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte, Transferts & Transformations de cadavres
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Zone géographique: Loiret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6897.97 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 192.51 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Zone géographique: Lot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4487.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1315.56 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transferts & Traitement de cadavres
5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Zone géographique: Lot et Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10296.91 💰
5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Zone géographique: Lozère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107.02 💰
5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: Zone géographique: Maine et Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17467.86 💰
5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: Zone géographique: Manche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53942.49 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3406.21 💰
5️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Zone géographique: Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5778.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 387.94 💰
5️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Zone géographique: Haute Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2639.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 111.77 💰
6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: Zone géographique: Mayenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11897.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1416.80 💰
6️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: Zone géographique: Meurthe et Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 575 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 431.30 💰
6️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: Zone géographique: Meuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1319.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 92.28 💰
6️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Zone géographique: Morbihan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71527.51 💰
6️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: Zone géographique: Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9139.06 💰
6️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: Zone géographique: Nièvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4447.15 💰
6️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: Zone géographique: Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33311.73 💰
6️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: Zone géographique: Oise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6770.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 289.93 💰
6️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 61
Titre: Zone géographique: Orne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13949.93 💰
6️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: Zone géographique: Pas de Calais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23011.06 💰
7️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 63
Titre: Zone géographique: Puy de Dôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14925.46 💰
7️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 64
Titre: Zone géographique: Pyrénées atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24378.37 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 220 💰
7️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 65
Titre: Zone géographique: Hautes Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6988.51 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4487.52 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transferts & Collecte de cadavres
7️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 66
Titre: Zone géographique: Pyrénées orientales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98388.42 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5277.22 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transferts
7️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 67
Titre: Zone géographique: Bas Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13661.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 876.29 💰
7️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 680
Titre: Zone géographique: Haut Rhin (Principal)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6575.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 422.17 💰
7️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 681
Titre: Zone géographique: Haut Rhin (Sud)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8241.43 💰
7️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 69
Titre: Zone géographique: Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12420.75 💰
7️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 70
Titre: Zone géographique: Haute Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 675 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 143.30 💰
7️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 71
Titre: Zone géographique: Saône et Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10051.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 030 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte, Transferts & transformations de cadavres
8️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 72
Titre: Zone géographique: Sarthe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46902.04 💰
8️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 73
Titre: Zone géographique: Savoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16928.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14387.20 💰
8️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 74
Titre: Zone géographique: Haute Savoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15659.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13219.20 💰
8️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 75
Titre: Zone géographique: Ile de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96959.81 💰
8️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 76
Titre: Zone géographique: Seine Maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12924.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1446.69 💰
8️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 79
Titre: Zone géographique: Deux Sèvres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10861.63 💰
8️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 80
Titre: Zone géographique: Somme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6067.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 712.07 💰
8️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 81
Titre: Zone géographique: Tarn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10581.68 💰
8️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 82
Titre: Zone géographique: Tarn et Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3707.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 529.46 💰
8️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 83
Titre: Zone géographique: Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30925.34 💰
9️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 84
Titre: Zone géographique: Vaucluse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16320.30 💰
9️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 85
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: B.P.20 - route de Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163105.30 💰
9️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 86
Titre: Zone géographique: Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15511.87 💰
9️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 87
Titre: Zone géographique: Haute Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9549.11 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4655.42 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte, Transfert, Transformation de cadavres
9️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 880
Titre: Zone géographique: Vosges (Principal)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3977.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 381.50 💰
9️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 881
Titre: Zone géographique: Vosges (Est)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1853.40 💰
9️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 89
Titre: Zone géographique: Yonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5660.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 251.02 💰
9️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 90
Titre: Zone géographique: Territoire de Belfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2571.59 💰
“Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil...”
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).
Pour chaque lot:
— en section V: attribution du marché.
— au 2.4: informations sur le montant du marché/du lot.
Le montant figurant dans «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant estimé du lot sur une durée de deux ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2020/S 092-220307 (2020-05-07)