Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchetteries pour les Communautés de communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR) et de la Vallée de Kaysersberg (CCVK).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée
Adresse postale: De Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg
Commune postale: Kaysersberg-Vignoble
Code postal: 68240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389782155📞
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr📧
Fax: +33 389473674 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.cc-kaysersberg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ribeauvillé
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 389732710📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimiles et de gestion des déchetteries”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchetteries pour les Communautés de communes du Pays de...”
Brève description
Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchetteries pour les Communautés de communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR) et de la Vallée de Kaysersberg (CCVK).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 374 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles sur la ccpr / gestion du parc de bac / fourniture et gestion du logiciel de facturation” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPR
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles sur la CCPR dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Collecte au porte à porte des bacs Omr une fois...”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles sur la CCPR dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Collecte au porte à porte des bacs Omr une fois par semaine et transport jusqu'à l'uve de Colmar,
— Fourniture et maintenance des bacs Omr en place,
— Fourniture d'un logiciel de gestion de bac/facturation et assistance à la mise à jour de la base de données
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 667 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable pour une période de 2 fois 1 an maximum (soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum)”
Informations complémentaires:
“Le présent lot se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles:
Tranche optionnelle no1: Mise en place de l'extension des consignes de...”
Informations complémentaires
Le présent lot se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles:
Tranche optionnelle no1: Mise en place de l'extension des consignes de tri;
Tranche optionnelle no2: Diminution de la fréquence de collecte Omr à une fois toutes les deux semaines
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets sur la CCVK
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCVK
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles sur la CCVK dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Collecte au porte à porte des bacs Omr et des...”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles sur la CCVK dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Collecte au porte à porte des bacs Omr et des bacs de regroupement une fois par semaine et transport jusqu'à l'uve de Colmar,
— Collecte au porte à porte une fois par semaine des bacs biodéchets à destination des professionnels et en déchèterie à destination des ménages
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 367 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle no1: Collecte des Omr en bi poste;
Prestation supplémentaire éventuelle no2: Gestion et maintenance des bacs...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle no1: Collecte des Omr en bi poste;
Prestation supplémentaire éventuelle no2: Gestion et maintenance des bacs roulants;
Prestation supplémentaire éventuelle no3: Mise en place d'une mini-benne pour collecter les rues dont les marches arrière actuelles peuvent être supprimées à l'aide d'une mini-benne
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte au porte à porte et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Collecte au porte-à-porte et traitement des encombrants sur la CCPR dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Collecte des encombrants au...”
Description du marché
Collecte au porte-à-porte et traitement des encombrants sur la CCPR dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Collecte des encombrants au porte-à-porte,
— Valorisation / traitement des encombrants collectés au porte-à-porte
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé: Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, ce lot est réservé aux...”
Informations complémentaires
Lot réservé: Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par les travail mentionnés aux articles L.5213-13 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CCPR et de la CCVK
Description du marché:
“Collecte des bornes d'apport volontaire de verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur...”
Description du marché
Collecte des bornes d'apport volontaire de verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur la CCPR et la CCVK,
— Transport du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur,
— réception du verre collecté en bennes sur la CCPR et la CCVK.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des bornes d'apport volontaire " Recyclables secs des ordures ménagères hors verre "” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Collecte des bornes d'apport volontaire de recyclables secs des ordures ménagères hors verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Vidage...”
Description du marché
Collecte des bornes d'apport volontaire de recyclables secs des ordures ménagères hors verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Vidage des bornes d'apport volontaire (hors verre) sur la CCPR et la CCVK,
— Transport jusqu'au centre de tri désigné par la Collectivité,
— Nettoyage des abords des points d'apports volontaires (verre compris) sur la CCPR
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 605 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot se compose d'une tranche ferme et d'une Tranche optionnelle no1: Collecte des PAV en extension des consignes de tri”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du haut de quai des déchèteries: gardiennage et entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Gestion du haut de quai des déchèteries: gardiennage et entretien dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Les déchèteries de la CCPR sont...”
Description du marché
Gestion du haut de quai des déchèteries: gardiennage et entretien dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Les déchèteries de la CCPR sont aujourd'hui gérées en prestation et l'objet de la base de ce lot est de renouveler cette gestion,
— les déchèteries de la CCVK sont aujourd'hui gérées en régie avec un complément de personnel en prestation venant assister les gardiens titulaires. Suite au futur passage de la régie de collecte de la CCVK en prestation privée, la collectivité va choisir entre passer la gestion de ses déchèteries totalement en prestation ou les garder en régie avec du personnel supplémentaire. C'Est l'objet des tranches optionnelles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 695 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:
To1: Mise à disposition régulière de personnel pour l'aide au gardiennage sur...”
Informations complémentaires
Le présent lot se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:
To1: Mise à disposition régulière de personnel pour l'aide au gardiennage sur les déchetteries de la CCVK;
To2: Mise à disposition ponctuelle de personnel pour l'aide au gardiennage sur les déchetteries de la CCVK;
To3: Gestion et gardiennage des déchetteries de la CCVK
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et transport de bennes de déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Location et transport de bennes de déchetteries dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Location de bennes 7 à 30 m3 pour le stockage des...”
Description du marché
Location et transport de bennes de déchetteries dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Location de bennes 7 à 30 m3 pour le stockage des déchets en déchetterie et sur certains sites distants,
— Transport des bennes issues des déchetteries communautaires de la CCPR et de la CCVK vers les exutoires de traitement,
— Transports des bennes recyclables de la CCVK: verre et recyclables secs sur site distant vers les exutoires de traitement,
— Transport de bennes de la CCPR: déchets verts sur site distant vers les exutoires de traitement,
— Location des bornes pour la collecte des huiles minérales de la CCPR
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des Recyclables secs des ordures ménagères hors verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des Recyclables secs des ordures ménagères hors verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— La réception des...”
Description du marché
Tri et conditionnement des Recyclables secs des ordures ménagères hors verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— La réception des collectes sélectives (RSOM hors verre en mélange) pour la CCPR et la CCVK, la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché.,
— La réception des cartons bruns collectés sur la CCVK en benne en déchetterie, la double pesée, la mise en balles et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par le titulaire du lot concerné par la collecte de ce flux dans ce marché.,
— Le tri selon les catégories de matériaux définies par les Communautés de Communes, ainsi que le conditionnement des recyclables.,
— Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
— L'Évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire,
— La réalisation de caractérisations des entrants, du gros de magasin et des refus de tri,
— Le rachat du papier et Gros de Magasin (ou Pcm) triés
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 270 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Traitement des biodéchets collectés sur la CCPR et la CCVK
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants non incinérables
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets encombrants non incinérables collectés en déchetteries pour la CCPR et la CCVK” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets verts, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Traitement des déchets verts collectés en déchetteries et en benne (ccpr...”
Description du marché
Traitement des déchets verts, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Traitement des déchets verts collectés en déchetteries et en benne (ccpr + ccvk),
— Collecte au grappin, transport et traitement de déchets verts amenés sur les sites verts de la CCPR,
— Collecte, transport et traitement de déchets verts de la CCPR issus de collectes ponctuelles à collecter au grappin,
— Traitement des déchets verts issus des sites verts et collecte ponctuelles de la CCPR
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Traitement des gravats collectées par la CCPR et la CCVK
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Traitement du bois collecté en déchetterie de la CCPR et de la CCVK
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des DDS hors cadre eco-dds, des huiles et des batteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Enlèvement et traitement des DDS hors cadre ECO-DDS, des huiles et des batteries, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Mise à disposition...”
Description du marché
Enlèvement et traitement des DDS hors cadre ECO-DDS, des huiles et des batteries, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Mise à disposition des contenants,
— Enlèvement et transport des déchets vers la filière d'élimination,
— Traitement des déchets,
— Curage des cuves à huiles minérale
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Traitement du plâtre collecté en déchetteries de la CCPR et de la CCVK (la collecte ne fait pas parti de ce lot)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et Traitement des huisseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement de nouvelles filières, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
* Collecte et traitement des huisseries;
* Mise à...”
Description du marché
Collecte et traitement de nouvelles filières, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
* Collecte et traitement des huisseries;
* Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchetterie;
* Collecte des huisseries;
* Traitement des huisseries
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance technique et informatique du système de contrôle des accès en déchèterie et du pont bascule pour la CCPR” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Maintenance technique et informatique du système de contrôle des accès en déchetterie, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Maintenance...”
Description du marché
Maintenance technique et informatique du système de contrôle des accès en déchetterie, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— Maintenance préventive et curative du pont-bascule sur la déchetterie de Ribeauvillé et contrôle métrologique,
— Maintenance préventive et curative des installations de contrôle des accès sur les déchetteries de Riquewihr et Ribeauvillé,
— Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant de gérer le contrôle des accès des déchetteries qui devra pouvoir être interfacé avec le logiciel de gestion de la collectivité,
— Fourniture de badges d'accès en déchetterie
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable pour une période de 2 fois 1 an maximum (soit jusqu'au 31.12.2026 au maximum).” Informations complémentaires
“Le démarrage des prestations est prévu pour:
— Le 1.4.2020 pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7,
— le 1.1.2020 pour les lots 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17.”
Le démarrage des prestations est prévu pour:
— Le 1.4.2020 pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7,
— le 1.1.2020 pour les lots 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 204-497044 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchetteries pour les communautés de communes du pays de...”
Brève description
Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchetteries pour les communautés de communes du pays de Ribeauvillé (CCPR) et de la Vallée de Kaysersberg (CCVK).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12323784.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles sur la CCPR/gestion du parc de bac/fourniture et gestion du logiciel de facturation.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPR.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles sur la CCPR dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte au porte à porte des bacs OMR une fois...”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles sur la CCPR dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte au porte à porte des bacs OMR une fois par semaine et transport jusqu'à l'UVE de Colmar,
— fourniture et maintenance des bacs OMR en place,
— fourniture d'un logiciel de gestion de bac/facturation et assistance à la mise à jour de la base de données.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Aspect environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCVK.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles sur la CCVK dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte au porte à porte des bacs OMR et des...”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles sur la CCVK dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte au porte à porte des bacs OMR et des bacs de regroupement une fois par semaine et transport jusqu'à l'UVE de Colmar,
— collecte au porte à porte une fois par semaine des bacs biodéchets à destination des professionnels et en déchetterie à destination des ménages.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: collecte des OMR en bi poste,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: gestion et maintenance des bacs...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: collecte des OMR en bi poste,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: gestion et maintenance des bacs roulants,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: mise en place d'une mini-benne pour collecter les rues dont les marches arrière actuelles peuvent être supprimées à l'aide d'une mini-benne.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Collecte au porte-à-porte et traitement des encombrants sur la CCPR dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte des encombrants au...”
Description du marché
Collecte au porte-à-porte et traitement des encombrants sur la CCPR dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte des encombrants au porte-à-porte,
— valorisation/traitement des encombrants collectés au porte-à-porte.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CCPR et de la CCVK.
Description du marché:
“Collecte des bornes d'apport volontaire de verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur...”
Description du marché
Collecte des bornes d'apport volontaire de verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur la CCPR et la CCVK,
— transport du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur,
— réception du verre collecté en bennes sur la CCPR et la CCVK.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des bornes d'apport volontaire «Recyclables secs des ordures ménagères hors verre»” Description
Description du marché:
“Collecte des bornes d'apport volontaire de recyclables secs des ordures ménagères hors verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— vidage...”
Description du marché
Collecte des bornes d'apport volontaire de recyclables secs des ordures ménagères hors verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— vidage des bornes d'apport volontaire (hors verre) sur la CCPR et la CCVK,
— transport jusqu'au centre de tri désigné par la collectivité,
— nettoyage des abords des points d'apports volontaires (verre compris) sur la CCPR.
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Titre: Gestion du haut de quai des déchetteries: gardiennage et entretien
Description
Description du marché:
“Gestion du haut de quai des déchetteries: gardiennage et entretien dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— les déchetteries de la CCPR sont...”
Description du marché
Gestion du haut de quai des déchetteries: gardiennage et entretien dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— les déchetteries de la CCPR sont aujourd'hui gérées en prestation et l'objet de la base de ce lot est de renouveler cette gestion,
— les déchetteries de la CCVK sont aujourd'hui gérées en régie avec un complément de personnel en prestation venant assister les gardiens titulaires. Suite au futur passage de la régie de collecte de la CCVK en prestation privée, la collectivité va choisir entre passer la gestion de ses déchetteries totalement en prestation ou les garder en régie avec du personnel supplémentaire. C'est l'objet des tranches optionnelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Location et transport de bennes de déchetteries
Description
Description du marché:
“Location et transport de bennes de déchetteries dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— location de bennes 7 à 30 m pour le stockage des...”
Description du marché
Location et transport de bennes de déchetteries dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— location de bennes 7 à 30 m pour le stockage des déchets en déchetterie et sur certains sites distants,
— transport des bennes issues des déchetteries communautaires de la CCPR et de la CCVK vers les exutoires de traitement,
— transports des bennes recyclables de la CCVK: verre et recyclables secs sur site distant vers les exutoires de traitement,
— transport de bennes de la CCPR: déchets verts sur site distant vers les exutoires de traitement,
— location des bornes pour la collecte des huiles minérales de la CCPR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des recyclables secs des ordures ménagères hors verre
Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des recyclables secs des ordures ménagères hors verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— la réception des...”
Description du marché
Tri et conditionnement des recyclables secs des ordures ménagères hors verre dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— la réception des collectes sélectives (RSOM hors verre en mélange) pour la CCPR et la CCVK, la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché,
— la réception des cartons bruns collectés sur la CCVK en benne en déchetterie, la double pesée, la mise en balles et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par le titulaire du lot concerné par la collecte de ce flux dans ce marché,
— le tri selon les catégories de matériaux définies par les communautés de communes, ainsi que le conditionnement des recyclables,
— le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
— l'évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire,
— la réalisation de caractérisations des entrants, du gros de magasin et des refus de tri,
— le rachat du papier et gros de magasin (ou PCM) triés.
Afficher plus
Description du marché: Traitement des biodéchets collectés sur la CCPR et la CCVK.
Description du marché:
“Traitement des déchets encombrants non incinérables collectés en déchetteries pour la CCPR et la CCVK.”
Description du marché:
“Traitement des déchets verts, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— traitement des déchets verts collectés en déchetteries et en benne (CCPR...”
Description du marché
Traitement des déchets verts, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— traitement des déchets verts collectés en déchetteries et en benne (CCPR + CCVK),
— collecte au grappin, transport et traitement de déchets verts amenés sur les sites verts de la CCPR,
— collecte, transport et traitement de déchets verts de la CCPR issus de collectes ponctuelles à collecter au grappin,
— traitement des déchets verts issus des sites verts et collecte ponctuelles de la CCPR.
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Description du marché: Traitement des gravats collectées par la CCPR et la CCVK.
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des DDS hors cadre ECO-DDS, des huiles et des batteries” Description
Description du marché:
“Enlèvement et traitement des DDS hors cadre ECO-DDS, des huiles et des batteries, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— mise à disposition...”
Description du marché
Enlèvement et traitement des DDS hors cadre ECO-DDS, des huiles et des batteries, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— mise à disposition des contenants,
— enlèvement et transport des déchets vers la filière d'élimination,
— traitement des déchets,
— curage des cuves à huiles minérale.
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Description du marché:
“Traitement du plâtre collecté en déchetteries de la CCPR et de la CCVK (la collecte ne fait pas parti de ce lot).” Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des huisseries
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement de nouvelles filières, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte et traitement des huisseries,
— mise à...”
Description du marché
Collecte et traitement de nouvelles filières, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte et traitement des huisseries,
— mise à disposition de conteneurs adaptés en déchetterie,
— collecte des huisseries,
— traitement des huisseries.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance technique et informatique du système de contrôle des accès en déchetterie et du pont bascule pour la CCPR” Description
Description du marché:
“Maintenance technique et informatique du système de contrôle des accès en déchetterie, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— maintenance...”
Description du marché
Maintenance technique et informatique du système de contrôle des accès en déchetterie, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— maintenance préventive et curative du pont-bascule sur la déchetterie de Ribeauvillé et contrôle métrologique,
— maintenance préventive et curative des installations de contrôle des accès sur les déchetteries de Riquewihr et Ribeauvillé,
— fourniture et maintenance d'un logiciel permettant de gérer le contrôle des accès des déchetteries qui devra pouvoir être interfacé avec le logiciel de gestion de la collectivité,
— fourniture de badges d'accès en déchetterie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Collecte des OMR au porte à porte sur la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé/gestion du parc de bac/fourniture et gestion du logiciel de facturation”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 8 rue Jean Monnet
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1780693.21 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des Biodéchets sur la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1360971.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Collecte au porte à porte et traitement des encombrants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Recycal
Adresse postale: 23 rue du Gal de Gaulle
Commune postale: Ribeauvillé
Code postal: 68150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411025.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Collecte des bornes d'apport volontaire «recyclables secs des ordures ménagères hors verre»” Nom et adresse du contractant
Nom: Schroll
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1918403.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Gestion du haut de quai des déchetteries: gardiennage et entretien
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco Déchets Environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697371.16 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Location et transport de bennes de déchèteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 948 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Tri et conditionnement des recyclables secs des ordures ménagères hors verre
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 685 572 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Traitement des biodéchets
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivalor Energie
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 460 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Traitement des encombrants non incinérables
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Collecte et traitement des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivalor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 840 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Traitement des gravats
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rmb
Adresse postale: route de Rodern
Commune postale: Bergheim
Code postal: 68750
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 460 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Traitement du bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Nord Est
Nom: Rmb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 150 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Enlèvement et traitement des DDS hors cadre ECO-DDS, des huiles et des batteries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZI la Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 715 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Traitement du plâtre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 26 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Nom: Ritleng Revalorisations
Adresse postale: Lieu-dit Gaensweid
Commune postale: Rohr
Code postal: 67270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 250 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Transport et traitement des huisseries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 490 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Maintenance technique et informatique du système de contrôle des accès en déchetterie et du pont bascule pour la CCPR” Nom et adresse du contractant
Nom: Pma
Adresse postale: 2 rue Georges Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 435 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2020/S 026-059743 (2020-02-04)