Prestations de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux offre de base: traitement par incinération variante: traitement en banalisation

GHT CHU Clermont-Ferrand

Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante exigée «solution de banalisation» sans déposer d'offre de base «solution d'incinération» et de répondre à l'offre de base sans répondre à la variante. Ils peuvent également répondre aux 2 solutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Auvergne-Rhône-Alpes

Qui ?

• GHT CHU Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT CHU Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473750750 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324337
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement d'appel à candidatures. Le Centre hospitalier universitaire se réserve l'initiative de solliciter des candidats une présentation et/ou un prêt des matériels proposés (conteneurs, sites d'incinération, site de banalisation et installations de traitement). Les candidats admis seront tenus informés, s'il y a lieu des jours et heures de cette présentation qui interviendra dans tous les cas après la date limite de dépôt des offres. Cette présentation et ce prêt seront à la charge du candidat. Numéro de la consultation: 19-ghta-0103. Les candidats ont la possibilité de visiter sur demande (via la plate-forme AWS) les sites les plus importants.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 088 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 088 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Incinération (offre de base): durée initiale de 12 mois à compter du 1.3.2020 reconductible 3 fois 12 mois banalisation (variante): durée de 96 mois à compter de la mise en marche définitive de la solution proposée. La période d'exécution de la solution de banalisation ne pourra être inférieure à 8 ans en raison des investissements nécessaires à sa mise en place.

Description des options:

Option:module de pesage mobile homologué selon les normes et à la réglementation en vigueur. Seule variante libre autorisée: les candidats peuvent proposer 2 tailles de conteneurs différentes pourvu qu'ils soient compatibles avec les installations de traitement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement,

— un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature); les candidats, pour être sélectionnés à remettre une offre, doivent produire les pièces et attestations suivantes:

—— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si la prestation de collecte, de transport, ou de traitement est sous-traitée, le candidat devra indiquer la dénomination sociale et les coordonnées du ou des prestataire(s),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Voir règlement d'appel à candidatures et mémoire technique de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. La valeur estimée de 5 088 000 EUR HT s'entend pour une durée de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualité des références en ce qu'elles correspondent à l'objet du marché: 20 %;

2) importance des effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement: 20 %;

3) qualité du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public: 20 %;

4) qualité des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne de déchets que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public: 15 %;

5) niveau des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public: 10 %;

6) montant du chiffre d'affaires du candidat ou du groupement: 10 %;

7) qualité de la gestion de l'hygiène, de la sécurité et de prévention des risques: 5 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où la solution d'incinération (offre de base) serait retenue: juin 2023. Dans le cas où la solution de banalisation (variante) serait retenue: juin 2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 132-324337 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'allier forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante exigée «solution de banalisation» sans déposer d'offre de base «solution d'incinération» et de répondre à l'offre de base sans répondre à la variante. Ils peuvent également répondre aux deux solutions.

Valeur totale du marché: 1 292 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111650
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324337
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

L'offre retenue est l'offre de base: traitement par incinération. Le groupement de n'est pas engagé sur la valeur estimée du marché mais sur les prix unitaires. La valeur estimée du marché s'entend pour une période de 12 mois. La durée globale du marché est de 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option: module de pesage mobile homologué selon les normes et à la réglementation en vigueur. Seule variante libre autorisée: les candidats peuvent proposer deux tailles de conteneurs différentes pourvu qu'ils soient compatibles avec les installations de traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Onyx Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 292 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 047-111650 (2020-03-04)

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