Prestations de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux offre de base: traitement par incinération variante: traitement en banalisation

GHT CHU Clermont-Ferrand

Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante exigée «solution de banalisation» sans déposer d'offre de base «solution d'incinération» et de répondre à l'offre de base sans répondre à la variante. Ils peuvent également répondre aux 2 solutions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2020-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT CHU Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473750750 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont-Ferrand

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 473750750 📞

Pouvoir adjudicateur
Région: Puy-de-Dôme 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux offre de base: traitement par incinération variante: traitement...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Forme de marché:...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 088 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Forme de marché:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 088 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Incinération (offre de base): durée initiale de 12 mois à compter du 1.3.2020 reconductible 3 fois 12 mois banalisation (variante): durée de 96 mois à...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité des références en ce qu'elles correspondent à l'objet du marché: 20 %; 2) importance des effectifs moyens annuels du candidat et du personnel...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option:module de pesage mobile homologué selon les normes et à la réglementation en vigueur. Seule variante libre autorisée: les candidats peuvent proposer...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement, — un document prouvant la capacité du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement d'appel à candidatures et mémoire technique de candidature.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où la solution d'incinération (offre de base) serait retenue: juin 2023. Dans le cas où la solution de banalisation (variante) serait retenue: juin 2027.”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 132-324337 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'allier forme de marché:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 292 860 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'allier forme de marché:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Option: module de pesage mobile homologué selon les normes et à la réglementation en vigueur. Seule variante libre autorisée: les candidats peuvent proposer...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324337

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 292 860 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'offre retenue est l'offre de base: traitement par incinération. Le groupement de n'est pas engagé sur la valeur estimée du marché mais sur les prix...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-111650 (2020-03-04)