Prestations de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux offre de base: traitement par incinération variante: traitement en banalisation
Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante exigée «solution de banalisation» sans déposer d'offre de base «solution d'incinération» et de répondre à l'offre de base sans répondre à la variante. Ils peuvent également répondre aux 2 solutions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 473750750📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux offre de base: traitement par incinération variante: traitement...”
Titre
Prestations de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux offre de base: traitement par incinération variante: traitement en banalisation
Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante exigée «solution de banalisation» sans déposer d'offre de base «solution d'incinération» et de répondre à l'offre de base sans répondre à la variante. Ils peuvent également répondre aux 2 solutions.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Forme de marché:...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante exigée «solution de banalisation» sans déposer d'offre de base «solution d'incinération» et de répondre à l'offre de base sans répondre à la variante. Ils peuvent également répondre aux 2 solutions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 088 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Incinération (offre de base): durée initiale de 12 mois à compter du 1.3.2020 reconductible 3 fois 12 mois banalisation (variante): durée de 96 mois à...”
Description des renouvellements
Incinération (offre de base): durée initiale de 12 mois à compter du 1.3.2020 reconductible 3 fois 12 mois banalisation (variante): durée de 96 mois à compter de la mise en marche définitive de la solution proposée. La période d'exécution de la solution de banalisation ne pourra être inférieure à 8 ans en raison des investissements nécessaires à sa mise en place.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité des références en ce qu'elles correspondent à l'objet du marché: 20 %;
2) importance des effectifs moyens annuels du candidat et du personnel...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualité des références en ce qu'elles correspondent à l'objet du marché: 20 %;
2) importance des effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement: 20 %;
3) qualité du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public: 20 %;
4) qualité des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne de déchets que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public: 15 %;
5) niveau des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public: 10 %;
6) montant du chiffre d'affaires du candidat ou du groupement: 10 %;
7) qualité de la gestion de l'hygiène, de la sécurité et de prévention des risques: 5 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option:module de pesage mobile homologué selon les normes et à la réglementation en vigueur. Seule variante libre autorisée: les candidats peuvent proposer...”
Description des options
Option:module de pesage mobile homologué selon les normes et à la réglementation en vigueur. Seule variante libre autorisée: les candidats peuvent proposer 2 tailles de conteneurs différentes pourvu qu'ils soient compatibles avec les installations de traitement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement,
— un document prouvant la capacité du...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement,
— un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature); les candidats, pour être sélectionnés à remettre une offre, doivent produire les pièces et attestations suivantes:
—— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— si la prestation de collecte, de transport, ou de traitement est sous-traitée, le candidat devra indiquer la dénomination sociale et les coordonnées du ou des prestataire(s),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement d'appel à candidatures et mémoire technique de candidature.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. La valeur estimée de 5 088 000 EUR HT s'entend pour une durée de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où la solution d'incinération (offre de base) serait retenue: juin 2023. Dans le cas où la solution de banalisation (variante) serait retenue: juin 2027.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans le cas où la solution d'incinération (offre de base) serait retenue: juin 2023. Dans le cas où la solution de banalisation (variante) serait retenue: juin 2027.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement d'appel à candidatures. Le Centre hospitalier universitaire se réserve l'initiative de solliciter des candidats une présentation et/ou un prêt des matériels proposés (conteneurs, sites d'incinération, site de banalisation et installations de traitement). Les candidats admis seront tenus informés, s'il y a lieu des jours et heures de cette présentation qui interviendra dans tous les cas après la date limite de dépôt des offres. Cette présentation et ce prêt seront à la charge du candidat. Numéro de la consultation: 19-ghta-0103. Les candidats ont la possibilité de visiter sur demande (via la plate-forme AWS) les sites les plus importants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 132-324337 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'allier forme de marché:...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'allier forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante exigée «solution de banalisation» sans déposer d'offre de base «solution d'incinération» et de répondre à l'offre de base sans répondre à la variante. Ils peuvent également répondre aux deux solutions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 292 860 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'allier forme de marché:...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes interdépartemental d'établissements publics et privés du Puy-de-Dôme et de l'allier forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont la possibilité de répondre à la variante exigée «solution de banalisation» sans déposer d'offre de base «solution d'incinération» et de répondre à l'offre de base sans répondre à la variante. Ils peuvent également répondre aux deux solutions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Option: module de pesage mobile homologué selon les normes et à la réglementation en vigueur. Seule variante libre autorisée: les candidats peuvent proposer...”
Description des options
Option: module de pesage mobile homologué selon les normes et à la réglementation en vigueur. Seule variante libre autorisée: les candidats peuvent proposer deux tailles de conteneurs différentes pourvu qu'ils soient compatibles avec les installations de traitement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324337
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 292 860 💰
“L'offre retenue est l'offre de base: traitement par incinération. Le groupement de n'est pas engagé sur la valeur estimée du marché mais sur les prix...”
L'offre retenue est l'offre de base: traitement par incinération. Le groupement de n'est pas engagé sur la valeur estimée du marché mais sur les prix unitaires. La valeur estimée du marché s'entend pour une période de 12 mois. La durée globale du marché est de 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s).
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Source: OJS 2020/S 047-111650 (2020-03-04)