Prestations de chargement de colis dans des remorques vrac et de chargement et déchargement de contenants pour le compte de la plate-forme colis (PFC) de La Buissière (38)
Prestations de chargement de colis dans des remorques vrac et de chargement et déchargement de contenants pour le compte de la plate-forme colis (PFC) de La Buissière (38).
Le marché est composé d’un lot unique détaillé au paragraphe II.2 du présent document.
À titre d’information, le volume de colis à charger est d’environ:
— 15 500 colis/jour en TG1 (tri national) à charger 96 % en vrac, 4 % en contenants,
— 51 850 colis/jour en TG2 (tri régional) à charger 50 % en vrac, 50 % en contenants.
Le volume de contenants à décharger (pleins et vides) est:
— 180 contenants pleins/jour,
— 90 contenants vides/jour.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Avis de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356 000 000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mourad Frahi
Téléphone: +33 472406459📞
Courrier électronique: mourad.frahi@laposte.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: La poste direction des achats industriels et logistiques Lyon
Adresse postale: BSCC/BP 2441/10 place Antonin Poncet
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mourad Frahi
Téléphone: +33 472406459📞
Courrier électronique: mourad.frahi@laposte.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de chargement de colis dans des remorques vrac et de chargement et déchargement de contenants pour le compte de la plate-forme colis (PFC) de La...”
Titre
Prestations de chargement de colis dans des remorques vrac et de chargement et déchargement de contenants pour le compte de la plate-forme colis (PFC) de La Buissière (38)
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Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Prestations de chargement de colis dans des remorques vrac et de chargement et déchargement de contenants pour le compte de la plate-forme colis (PFC) de La...”
Brève description
Prestations de chargement de colis dans des remorques vrac et de chargement et déchargement de contenants pour le compte de la plate-forme colis (PFC) de La Buissière (38).
Le marché est composé d’un lot unique détaillé au paragraphe II.2 du présent document.
À titre d’information, le volume de colis à charger est d’environ:
— 15 500 colis/jour en TG1 (tri national) à charger 96 % en vrac, 4 % en contenants,
— 51 850 colis/jour en TG2 (tri régional) à charger 50 % en vrac, 50 % en contenants.
Le volume de contenants à décharger (pleins et vides) est:
— 180 contenants pleins/jour,
— 90 contenants vides/jour.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Buissière (38).
Description du marché:
“Prestations logistique in situ de chargement de colis dans des remorques vrac et de chargement des remorques vrac et chargement et déchargement de...”
Description du marché
Prestations logistique in situ de chargement de colis dans des remorques vrac et de chargement des remorques vrac et chargement et déchargement de contenants pour le compte de la plate-forme colis (PFC) de La Buissière (38)
Activité du lundi au samedi, de janvier à décembre.
1) chargement des colis en vrac et des contenants:
— 15 500 colis/jour en TG1 (tri national) à charger 96 % en vrac, 4 % en contenants,
— 51 850 colis/jour en TG2 (tri régional) à charger 50 % en vrac, 50 % en contenants;
2) déchargement des contenants (pleins et vides):
— 180 contenants pleins/jour,
— 90 contenants vides/jour.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Le détail de la prestation, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue sera mentionné dans le cahier des charges joint à la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat sera conclu pour une période ferme de 6 mois et Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois, dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
Le contrat sera conclu pour une période ferme de 6 mois et Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois, dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
Description
Informations complémentaires:
“La poste attribuera le lot à un prestataire. La date de début des prestations est envisagée au 1.10.2019.
Si le candidat se présente en groupement, il...”
Informations complémentaires
La poste attribuera le lot à un prestataire. La date de début des prestations est envisagée au 1.10.2019.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone, et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:
1)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) chiffre d’affaires minimum (critère éliminatoire): le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) chiffre d’affaires minimum (critère éliminatoire): le candidat devra justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné;
2) pérennité financière de la société (critère pondéré à 40 %): à ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les années 2016, 2017, 2018.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1) expertise du candidat (critère pondéré à 30 %): le candidat décrira les 2 principaux marchés,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) expertise du candidat (critère pondéré à 30 %): le candidat décrira les 2 principaux marchés, pour des prestations similaires à celles objet de cet avis de marché réalisé au cours des 3 dernières années et si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.
À ce titre le candidat fournira pour chacun des marchés:
— le nom du client,
— la description de la prestation réalisée chez le client,
— le montant du marché.
Il fournit une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées) précisant la nature de la prestation.
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;
2) capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 30 %).
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant:
— le nombre d'agents techniques,
— le nombre d'encadrants.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:
— la...”
Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:
— la demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html),
— tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Recours à des capacités externes
Un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l’unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc...).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De plus il est précisé qu’un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 088-212119 (2019-05-03)