Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux pour le compte de l'INA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche et sur les réseaux sociaux”
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux pour le compte de l'INA.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux pour le compte de l'INA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de campagne publicitaires sur les moteurs de recherche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“À travers la mise en œuvre des marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre, l'INA souhaite confier au titulaire de chaque...”
Description du marché
À travers la mise en œuvre des marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre, l'INA souhaite confier au titulaire de chaque marché subséquent la gestion de ses campagnes de publicité sur les moteurs de recherche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1 de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de campagne publicitaires sur les réseaux sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À travers la mise en œuvre des marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre, l'INA souhaite confier au titulaire de chaque...”
Description du marché
À travers la mise en œuvre des marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre, l'INA souhaite confier au titulaire de chaque marché subséquent la gestion des campagnes de publicité sur les réseaux sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 ci-dessous,
— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires objet du domaine d'activité objet du lot pour lequel le candidat soumissionne réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires objet du domaine d'activité objet du lot pour lequel le candidat soumissionne réalisés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années similaires aux prestations objet du lot pour lequel le candidat soumissionne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années similaires aux prestations objet du lot pour lequel le candidat soumissionne avec indication du montant, de la date et du bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation n'est réservée au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas de leur propre initiative modifier ni le fond ni la forme des documents du DC, sous peine...”
Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas de leur propre initiative modifier ni le fond ni la forme des documents du DC, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. En présence d'erreurs de rédaction ou autres, les opérateurs économiques sont invités à porter à la connaissance de l'INA ces erreurs via le profil acheteur au moyen d'une question. L'INA modifiera le(s) document(s) si nécessaire et informera les opérateurs économiques qui se sont identifiés lors du téléchargement du DC.
Dans le respect des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'INA informe les candidats qu'ils doivent obligatoirement présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) électronique en lieu et place de la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 8.1.1 et des renseignements mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du RC. À cet effet, les candidats peuvent utiliser le DUME électronique «acheteur public» préparé par l'INA et disponible sur le profil acheteur ou rédiger leur propre DUME électronique «entreprise» (https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/le-portail-web-service-dume/) conformément aux éléments mentionnés à l'article 8.1. du RC. Les candidats indiquent dans le DUME remis qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises tout en produisant à l'appui, les informations mentionnées aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du RC. Si un groupement d'entreprise candidate à la procédure, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME. Il en va de même pour le sous-traitant lorsqu'une sous-traitance est présentée lors du dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-327227 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de l'audiovisuel — INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Personne de contact: Service des achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux pour le compte de l'INA.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 133-327227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 143-353151 (2019-07-23)