Le présent accord-cadre mono-attributaire de services courants a pour objet, à titre principal, le blanchissage de linge plat et la location-entretien des vêtements professionnels des agents des écoles publiques nantaises. À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le lot 2 comporte une prestation d'insertion
professionnelle de publics en difficulté.
Le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes dans les conditions prévues à l'article L. 2113-1 du code de la commande
publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de blanchissage de linge plat et location-entretien des vêtements professionnels des agents des écoles publiques nantaises
2018-028”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire de services courants a pour objet, à titre principal, le blanchissage de linge plat et la location-entretien des...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire de services courants a pour objet, à titre principal, le blanchissage de linge plat et la location-entretien des vêtements professionnels des agents des écoles publiques nantaises. À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le lot 2 comporte une prestation d'insertion
professionnelle de publics en difficulté.
Le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes dans les conditions prévues à l'article L. 2113-1 du code de la commande
publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage du linge plat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes dans les...”
Description du marché
Le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes dans les conditions prévues à l'article L. 2113-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum pour une durée totale de 4 ans, de la manière suivante: lot 1 : le montant maximum de commande sur la durée globale du marché est fixée à 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre d'information, les seuils de dépenses annuelles moyennes des années précédentes sont les suivants, étant précisé que ces montants n'engagent pas...”
Informations complémentaires
À titre d'information, les seuils de dépenses annuelles moyennes des années précédentes sont les suivants, étant précisé que ces montants n'engagent pas l'acheteur : 75 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location-entretien des vêtements professionnels des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le lot 2 comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.”
Informations complémentaires:
“Une remise d'échantillons est à prévoir pour le lot 2.
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum pour une durée totale de 4 ans,...”
Informations complémentaires
Une remise d'échantillons est à prévoir pour le lot 2.
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum pour une durée totale de 4 ans, de la manière suivante : lot 2: le montant maximum de commande sur la durée globale du marché est fixée à 600 000 EUR HT.
Pour ce lot, la 1 année sera consacrée au déploiement progressif de la prestation dans l'ensemble des écoles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 1: la preuve que le candidat relève de l'une des catégories de structure visées par l'article L. 2113-1 du code de la commande publique.
Pour...”
Liste et brève description des conditions
Pour le lot 1: la preuve que le candidat relève de l'une des catégories de structure visées par l'article L. 2113-1 du code de la commande publique.
Pour les 2 lots:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions de l'article L. 2113-1 du code de la commande publique, le lot nº 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions de l'article L. 2113-1 du code de la commande publique, le lot nº 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes dans les conditions prévues à l'article L. 2113-1 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est-à-dire déposées sur le profil acheteur à...”
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est-à-dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
— renseignements relatifs à l'insertion:
Service insertion de Nantes Métropole
clausesociale@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240993291.
Une remise d'échantillons pour le lot 2 est à prévoir en même temps que les offres et à l'adresse suivante:
Ville de Nantes
Direction de l'éducation
Bâtiment H — 2 étage — bureau H201
11 boulevard de Stalingrad
44094 Nantes Cedex 1.
Elle doit intervenir avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 086-206689 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de blanchissage de linge plat et location-entretien des vêtements professionnels des agents des écoles publiques nantaises.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Blanchissage du linge plat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la prestation logistique (de la collecte à la livraison)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance du process d'entretien du linge et pertinence de la méthode utilisée pour répondre aux exigences en matière d'hygiène et de qualité”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Location-entretien des vêtements professionnels des agents.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles et des textiles proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performance du process d'entretien des vêtements de travail et pertinence de la méthode utilisée pour répondre aux exigences en matière d'hygiène et de qualité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: choix des textiles, produits lessiviels, recyclage du linge et conditionnement”
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-146
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Blanchissage du linge plat
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Etape Tournière
Adresse postale: 36 route de Clisson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ASI Prod
Adresse postale: Domaine d'activités Actipole — 13 rue du Danube
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44484
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-147
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location-entretien des vêtements professionnels des agents
Nom et adresse du contractant
Nom: SLI Blanchisserie
Adresse postale: SARL Laverie de l'Île, 59 chemin de la Chèvre
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“V.2) attribution du marché
V.2.1) date de conclusion du marché
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:...”
V.2) attribution du marché
V.2.1) date de conclusion du marché
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 24.7.2019.
Le montant total attribué correspond au montant maximum valable sur la durée globale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 149-367995 (2019-08-01)