Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balayage mécanique sur le territoire de la Communauté de communes du Jovinien
AO1901C”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Prestations de balayage mécanique sur le territoire de la Communauté de communes du Jovinien.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Jovinien.
Description du marché:
“Prestations de balayage mécanique sur le territoire de la Communauté de communes du Jovinien.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée puisse excéder 4 ans en l'application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Joigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée puisse excéder 4 ans en l'application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 3380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 3380733989 📠
Source: OJS 2019/S 196-476133 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 875 325 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, techniques et logistiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail ainsi que la gestion du traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Justificatifs pour facturation des coûts fixes de la zone de stockage
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1901C
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de balayage mécanique sur le territoire de la Communauté de communes du Jovinien”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de balayage et d'aspiration (SBA)
Adresse postale: ZI — route de Montigny
Commune postale: Bray-sur-Seine
Code postal: 77480
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sba-balayage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875 325 💰
Source: OJS 2020/S 006-009202 (2020-01-07)