Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord

Département du Nord

Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 201901316
Brève description: Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359730285 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600562
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. — Sans seuil minimal, sans seuil maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 775 600 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Arrondissement routier d'Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement routier d'Avesnes.
Valeur estimée hors TVA: 202 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Arrondissement routier de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement routier de Cambrai.
Valeur estimée hors TVA: 78 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Arrondissement routier de Dunkerque
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement routier de Dunkerque.
Valeur estimée hors TVA: 210 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissements routiers de Douai et Valenciennes
Numéro du lot: 4
Brève description: Arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.
Valeur estimée hors TVA: 283 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Arrondissement routier d'Avesnes.

Arrondissement routier de Cambrai.

Arrondissement routier de Dunkerque.

Arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP, hôtel du département
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. — Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2020 — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement — les mêmes moyens humains (chauffeur) et techniques (balayeuse) ne peuvent pas être affectés à plus de 2 lots. Dans le cas où les mêmes moyens humains et techniques affectés se retrouvent sur plus de 2 lots ou ne sont affectés à aucun lot, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne pourra être retenue que sur 2 lots maximum, en fonction de l'ordre d'attribution des lots. — L'attribution des lots se fera dans l'ordre suivant: lot 1, lot 2, lot 3 et lot 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative française (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-600562 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201901316-2
Brève description:

Procédure avec négociation passée sur le fondement de l'accord-cadre initial à bons de commande de services et à marchés subséquents relatif aux «Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord» (référence de l'accord-cadre initial: 201901316). Description: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant sur la durée de l'accord-cadre pour les quatre lots: — sans seuil minimal, — sans seuil maximal. Durée du marché public: quarante-huit (48) mois. Allotissement: — lot 1: arrondissement routier d'Avesnes, — lot 2: arrondissement routier de Cambrai, — lot 3: arrondissement routier de Dunkerque, — lot 4: arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014515
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600562
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. L'accord cadre initial a fait l'objet d'une publication au JOUE 2019/S 244-600562 publié le 18.12.2019 et au BOAMP nº 19-186555 publié le 18.12.2019. Le lot 2: arrondissement routier de Cambrai a été déclaré sans suite pour des motifs juridiques et techniques afin de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

Montant sur la durée de l'accord-cadre pour les quatre lots:

— sans seuil minimal,

— sans seuil maximal.

Durée du marché public: quarante-huit (48) mois.

Allotissement:

— lot 1: arrondissement routier d'Avesnes,

— lot 2: arrondissement routier de Cambrai,

— lot 3: arrondissement routier de Dunkerque,

— lot 4: arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.

Intitulé du lot: Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord
Brève description: Lot 1: arrondissement routier d'Avesnes.
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Brève description:

Lot 3: arrondissement routier de Dunkerque.

Lot 4: arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: SAS Les cantonniers privés (attributaire nº 1)
Adresse postale: Base du 11/19 rue de Bourgogne
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Sotraveer SAS (Attributaire nº 2)
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: Nord 🏙️
Nom: Flamme Assainissement (attributaire nº 3)
Adresse postale: 12 rue Jean Messager
Commune postale: Saint-Rémy-du-Nord
Code postal: 59330
Nom: Sotraveer SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Le lot 2: arrondissement routier de Cambrai a été déclaré sans suite pour des motifs juridiques et techniques afin de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 008-014515 (2021-01-08)

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