Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord
201901316
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description: Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord.
Valeur estimée hors TVA: EUR 775 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement routier d'Avesnes.
Description du marché: Arrondissement routier d'Avesnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. — Sans seuil minimal, sans seuil maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement routier de Cambrai.
Description du marché: Arrondissement routier de Cambrai.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. — Sans seuil minimum, sans seuil maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement routier de Dunkerque.
Description du marché: Arrondissement routier de Dunkerque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements routiers de Douai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.
Description du marché: Arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 600 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. — Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2020 — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement — les mêmes moyens humains (chauffeur) et techniques (balayeuse) ne peuvent pas être affectés à plus de 2 lots. Dans le cas où les mêmes moyens humains et techniques affectés se retrouvent sur plus de 2 lots ou ne sont affectés à aucun lot, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne pourra être retenue que sur 2 lots maximum, en fonction de l'ordre d'attribution des lots. — L'attribution des lots se fera dans l'ordre suivant: lot 1, lot 2, lot 3 et lot 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative française (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative française (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 244-600562 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 359735000📞
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord — lots 1, 2, 3 et 4
201901316-2”
Brève description:
“Procédure avec négociation passée sur le fondement de l'accord-cadre initial à bons de commande de services et à marchés subséquents relatif aux...”
Brève description
Procédure avec négociation passée sur le fondement de l'accord-cadre initial à bons de commande de services et à marchés subséquents relatif aux «Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord» (référence de l'accord-cadre initial: 201901316).
Description: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Montant sur la durée de l'accord-cadre pour les quatre lots:
— sans seuil minimal,
— sans seuil maximal.
Durée du marché public: quarante-huit (48) mois.
Allotissement:
— lot 1: arrondissement routier d'Avesnes,
— lot 2: arrondissement routier de Cambrai,
— lot 3: arrondissement routier de Dunkerque,
— lot 4: arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord
Description
Description du marché: Lot 1: arrondissement routier d'Avesnes.
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché: Lot 3: arrondissement routier de Dunkerque.
Description du marché: Lot 4: arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508423
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: arrondissement routier d'Avesnes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Les cantonniers privés (attributaire nº 1)
Adresse postale: Base du 11/19 rue de Bourgogne
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sotraveer SAS (Attributaire nº 2)
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Flamme Assainissement (attributaire nº 3)
Adresse postale: 12 rue Jean Messager
Commune postale: Saint-Rémy-du-Nord
Code postal: 59330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020508424
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: arrondissement routier de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020508425
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: arrondissements routiers de Douai et Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. L'accord cadre initial a fait l'objet d'une publication au JOUE 2019/S 244-600562 publié le 18.12.2019 et au BOAMP nº 19-186555 publié le 18.12.2019.
Le lot 2: arrondissement routier de Cambrai a été déclaré sans suite pour des motifs juridiques et techniques afin de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 008-014515 (2021-01-08)