Prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'œuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le CMN
Accord-cadre multi-attributaires: prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'œuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le Centre des monuments nationaux.
L'accord-cadre est multi-attributaire conformément à l'article R. 2162-10 du code de la commande publique.
Pour le lot 1 le pouvoir adjudicateur retient au maximum 6 titulaires par lot, pour les lots 2 et 3 le pouvoir adjudicateur retient maximum 5 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres de qualité suffisante cf. art 7-2 du présent règlement de consultation.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'œuvres d'art et de mise en...”
Titre
Prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'œuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le CMN
19.180.124.125.126
Accord-cadre multi-attributaires: prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'œuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le Centre des monuments nationaux.
L'accord-cadre est multi-attributaire conformément à l'article R. 2162-10 du code de la commande publique.
Pour le lot 1 le pouvoir adjudicateur retient au maximum 6 titulaires par lot, pour les lots 2 et 3 le pouvoir adjudicateur retient maximum 5 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres de qualité suffisante cf. art 7-2 du présent règlement de consultation.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — national
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Organisation et conduite de prestations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation de biens culturels pour le Centre des...”
Description du marché
Organisation et conduite de prestations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation de biens culturels pour le Centre des monuments nationaux sur le territoire national.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement une fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera donc exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera donc exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-3 du code précité, en fonction du montant des prestations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — mixte (national et International)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Organisation et conduite de prestations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation de biens culturels pour le Centre des...”
Description du marché
Organisation et conduite de prestations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation de biens culturels pour le Centre des monuments nationaux sur le territoire national. Au niveau national et international dans le cadre d'une même opération.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'espaces de réserve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage📦
Description du marché:
“Mise à disposition d'espace de réserve pour le stockage des biens culturels gérés par le Centre des monuments nationaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 143-352487 (2019-07-23)