Prestations d'impression des supports de communication

CA Val Parisis

Les prestations sont décomposées en 3 lots définis comme suit:
— lot 1: impression du magazine,
— lot 2: impression des publications,
— lot 3: impression des supports de communication grands formats le contenu des prestations est détaillé dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 80 000 EUR HT par an, soit 320 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desbouis Gresil
• Félix & Co

Qui ?

• CA Val Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2019-20
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 3 lots définis comme suit: — lot 1: impression du magazine, — lot 2: impression des publications, — lot 3: impression des supports de communication grands formats le contenu des prestations est détaillé dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 80 000 EUR HT par an, soit 320 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: +33 130263964 📞
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428621
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 3 lots définis comme suit:

— lot 1: impression du magazine,

— lot 2: impression des publications,

— lot 3: impression des supports de communication grands formats le contenu des prestations est détaillé dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 80 000 EUR HT par an, soit 320 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Impression du magazine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant prévisionnel du lot est estimé à 28 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu:

— pour le lot 1: du 1.4.2020 au 31.12.2020,

— pour les lots 2 et 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Impression des publications
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression des supports de communication grands formats
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant prévisionnel du lot est estimé à 24 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certifications suivantes: Imprim'Vert, ISO 12647 et ISO 140001, ou équivalents. En sus, les candidats apporteront tout certificat, norme ou labellisation prouvant leur engagement environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 176-428621 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 3 lots définis comme suit: — lot 1: impression du magazine, — lot 2: impression des publications, — lot 3: impression des supports de communication grands formats le contenu des prestations est détaillé dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 80 000 EUR HT par an, soit 320 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val Parisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610149
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428621
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 17.12.2019. Il est consultable sur demande auprès du service juridique de l'agglomération, sous réserve des éléments couverts par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: impression des supports de communication grands formats le contenu des prestations est détaillé dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le montant…

… total prévisionnel du marché est estimé à 80 000 EUR HT par an, soit 320 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.

… prévisionnel du lot est estimé à 28 000 EUR HT/an.

… prévisionnel du lot est estimé à 24 000 EUR HT/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Desbouis Gresil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon, 10-12 rue Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 85 850 EUR 💰
32 496 EUR 💰
Nom: Félix & Co
Adresse postale: 66 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 44 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 247-610149 (2019-12-19)

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