Avis de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France
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Téléphone:
+33 130263964 đ
Courrier Ă©lectronique:
commandepublique@valparisis.fr đ§
RĂ©gion:
Val-dâOise
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URL:
https://www.valparisis.fr/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.valparisis.fr/ đ
Communication
URL des documents:
https://www.valparisis.fr/ đ
URL de participation:
https://www.valparisis.fr/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression des supports de communication
2019-20
Produits/services:
Services d'impression
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BrĂšve description:
âLes prestations sont dĂ©composĂ©es en 3 lots dĂ©finis comme suit:
â lot 1: impression du magazine,
â lot 2: impression des publications,
â lot 3: impression...â
BrĂšve description
Les prestations sont décomposées en 3 lots définis comme suit:
â lot 1: impression du magazine,
â lot 2: impression des publications,
â lot 3: impression des supports de communication grands formats le contenu des prestations est dĂ©taillĂ© dans les Cahiers des clauses techniques particuliĂšres (CCTP) propre Ă chaque lot. Les prestations seront exĂ©cutĂ©es par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant total prĂ©visionnel du marchĂ© est estimĂ© Ă 80 000 EUR HT par an, soit 320 000 EUR HT sur l'ensemble de la durĂ©e du marchĂ©.
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Informations sur les lots
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 3
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Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'impression
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Lieu d'exécution:
Val-dâOise
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Description du marché:
âLes prestations seront exĂ©cutĂ©es par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant prĂ©visionnel du lot est estimĂ© Ă 28 000 EUR HT/an.â
Description du marché
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant prévisionnel du lot est estimé à 28 000 EUR HT/an.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 28 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© est conclu:
â pour le lot 1: du 1.4.2020 au 31.12.2020,
â pour les lots 2 et 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Il sera ensuite reconductible...â
Description des renouvellements
Le marché est conclu:
â pour le lot 1: du 1.4.2020 au 31.12.2020,
â pour les lots 2 et 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2023.
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Champ d'application du marché
Titre: Impression des publications
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 28 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Impression des supports de communication grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âLes prestations seront exĂ©cutĂ©es par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant prĂ©visionnel du lot est estimĂ© Ă 24 000 EUR HT/an.â
Description du marché
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant prévisionnel du lot est estimé à 24 000 EUR HT/an.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 24 000 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ copie du ou des jugements prononcĂ©s, si le candidat est en redressement judiciaire,
â formulaire DC1, lettre de candidature â habilitation du mandataire...â
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â prĂ©sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuĂ©s au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âLes certifications suivantes: Imprim'Vert, ISO 12647 et ISO 140001, ou Ă©quivalents. En sus, les candidats apporteront tout certificat, norme ou...â
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certifications suivantes: Imprim'Vert, ISO 12647 et ISO 140001, ou Ă©quivalents. En sus, les candidats apporteront tout certificat, norme ou labellisation prouvant leur engagement environnemental.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
12:01 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂ©poser un pli, allez sur
https://www.valparisis.fr/
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
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Téléphone:
+33 130173400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đ§
Fax: +33 130173459
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat),
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 176-428621 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLes prestations sont dĂ©composĂ©es en 3 lots dĂ©finis comme suit:
â lot 1: impression du magazine,
â lot 2: impression des publications,
â lot 3: impression...â
BrĂšve description
Les prestations sont décomposées en 3 lots définis comme suit:
â lot 1: impression du magazine,
â lot 2: impression des publications,
â lot 3: impression des supports de communication grands formats le contenu des prestations est dĂ©taillĂ© dans les Cahiers des clauses techniques particuliĂšres (CCTP) propre Ă chaque lot.
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 80 000 EUR HT par an, soit 320 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 320 000 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Description
Description du marché:
âLes prestations seront exĂ©cutĂ©es par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le montant prĂ©visionnel du lot est estimĂ© Ă 28 000 EUR HT/an.â
Description du marché
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le montant prévisionnel du lot est estimé à 28 000 EUR HT/an.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de coût (nom):
âLe prix n'est pas le seul critĂšre d'attribution et tous les critĂšres sont Ă©noncĂ©s uniquement dans les documents du marchĂ©.â
CritÚre de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
âLes prestations seront exĂ©cutĂ©es par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le montant prĂ©visionnel du lot est estimĂ© Ă 24 000 EUR HT/an.â
Description du marché
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le montant prévisionnel du lot est estimé à 24 000 EUR HT/an.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428621
Attribution du marché
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Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression du magazine
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Desbouis Gresil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon, 10-12 rue Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France
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RĂ©gion:
Essonne
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 850 đ°
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Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression des publications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 496 đ°
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Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression des supports de communication grands formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: FĂ©lix & Co
Adresse postale: 66 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
RĂ©gion:
Seine-Saint-Denis
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 030 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âDate de signature du contrat: 17.12.2019. Il est consultable sur demande auprĂšs du service juridique de l'agglomĂ©ration, sous rĂ©serve des Ă©lĂ©ments couverts...â
Date de signature du contrat: 17.12.2019. Il est consultable sur demande auprÚs du service juridique de l'agglomération, sous réserve des éléments couverts par le secret industriel et commercial.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âRĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 247-610149 (2019-12-19)