Prestations d'impression de divers documents sur support papier
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Prestations d'impression comprenant la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents sur support papier.
Accord-cadre multi attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AC_Impressions
Brève description:
“Prestations d'impression comprenant la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents sur support...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: claude.laban@le64.fr 📧
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21480&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103210
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents — montants annuels (TTC) — département: minimum de 30 000 EUR, maximum de 70 000 EUR, — SDIS 64:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'impression comprenant la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents sur support papier.”
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“Accord-cadre multi attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.”
Intitulé du lot: Impression de divers documents sur support papier — tirages supérieurs ou égaux à 1 000 exemplaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Impression de divers documents sur support papier - tirages supérieurs ou égaux à 1 000 exemplaires”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois tacitement.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents — montants annuels (TTC)”
“— département: minimum de 30 000 EUR, maximum de 70 000 EUR,”
“— SDIS 64: pas de minimum, maximum de 15 000 EUR,”
“— AADT: minimum de 20 000 EUR, maximum de 80 000 EUR,”
“— réseau sport 64: pas de minimum, maximum de 5 000 EUR,”
“— MDPH: minimum de 4 000 EUR, maximum de 10 000 EUR.”
Intitulé du lot: Impression de divers documents sur support papier — tirages inférieurs à 1 000 exemplaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Impression de divers documents sur support papier — tirages inférieurs à 1 000 exemplaires.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents — montants annuels (T.T.C.)”
“— département: minimum de 30 000 EUR et maximum de 70 000 EUR,”
“— SDIS 64: pas de minimum, maximum de 4 000 EUR,”
“— AADT: pas de minimum, maximum de 5 000 EUR,”
“— réseau Sport 64: pas de minimum, maximum de 5 000 EUR,”
“— MDPH: pas de montant minimum, maximum de 4 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:”
“— lettre de candidature,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certificat Imprim'Vert.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21480&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction adjointe de direction générale des services — direction juridique et de la commande publique — Mission Marchés
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
: https://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclu par un groupement de commande constitué du département des Pyrénées-Atlantiques, du Service départemental d'incendie et de secours des...”
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“— imputations budgétaires: Département des Pyrénées-Atlantiques: 011 — 6236 — 0202;”
“— SDIS 64: article 6236;”
“— AADT: article 341;”
“— réseau sport 64: chapitre 011 Nature 6236 Fonction 0202;”
“— MDPH: article 6188 — autres frais divers marchés subséquents à prix global et forfaitaire ferme.”
“Délai global de paiement de 30 jours.”
“Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation (à l'exception des échantillons).”
“La signature électronique est facultative.”
“Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de...”
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“L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les...”
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“Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 045-103210 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AC_Impressions
Brève description:
“Prestations d'impression comprenant la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents sur support...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: claude.laban@le64.fr 📧
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21480&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103210
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents — montants annuels (TTC) — département: minimum de 30 000 EUR, maximum de 70 000 EUR, — SDIS 64:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'impression comprenant la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents sur support papier.”
“Accord-cadre multi attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.”
Intitulé du lot: Impression de divers documents sur support papier — tirages supérieurs ou égaux à 1 000 exemplaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Impression de divers documents sur support papier - tirages supérieurs ou égaux à 1 000 exemplaires”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois tacitement.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents — montants annuels (TTC)”
“— département: minimum de 30 000 EUR, maximum de 70 000 EUR,”
Afficher plus (4)
“— SDIS 64: pas de minimum, maximum de 15 000 EUR,”
“— AADT: minimum de 20 000 EUR, maximum de 80 000 EUR,”
“— réseau sport 64: pas de minimum, maximum de 5 000 EUR,”
“— MDPH: minimum de 4 000 EUR, maximum de 10 000 EUR.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Impression de divers documents sur support papier — tirages inférieurs à 1 000 exemplaires.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents — montants annuels (T.T.C.)”
“— département: minimum de 30 000 EUR et maximum de 70 000 EUR,”
Afficher plus (4)
“— SDIS 64: pas de minimum, maximum de 4 000 EUR,”
“— AADT: pas de minimum, maximum de 5 000 EUR,”
“— réseau Sport 64: pas de minimum, maximum de 5 000 EUR,”
“— MDPH: pas de montant minimum, maximum de 4 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:”
“— lettre de candidature,”
Afficher plus (1)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certificat Imprim'Vert.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21480&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction adjointe de direction générale des services — direction juridique et de la commande publique — Mission Marchés
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
: https://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclu par un groupement de commande constitué du département des Pyrénées-Atlantiques, du Service départemental d'incendie et de secours des...”
“— imputations budgétaires: Département des Pyrénées-Atlantiques: 011 — 6236 — 0202;”
Afficher plus (10)
“— SDIS 64: article 6236;”
“— AADT: article 341;”
“— réseau sport 64: chapitre 011 Nature 6236 Fonction 0202;”
“— MDPH: article 6188 — autres frais divers marchés subséquents à prix global et forfaitaire ferme.”
“Délai global de paiement de 30 jours.”
“Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation (à l'exception des échantillons).”
“La signature électronique est facultative.”
“Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de...”
“L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les...”
“Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 045-103210 (2019-02-28)
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