Prestations d'impression comprenant la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents sur support papier.
Accord-cadre multi attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression de divers documents sur support papier
AC_Impressions
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Prestations d'impression comprenant la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents sur support...”
Brève description
Prestations d'impression comprenant la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents sur support papier.
Accord-cadre multi attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de divers documents sur support papier — tirages supérieurs ou égaux à 1 000 exemplaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Impression de divers documents sur support papier - tirages supérieurs ou égaux à 1 000 exemplaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois tacitement.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents — montants annuels (TTC)
— département: minimum de 30 000 EUR, maximum de 70 000 EUR,
— SDIS 64:...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents — montants annuels (TTC)
— département: minimum de 30 000 EUR, maximum de 70 000 EUR,
— SDIS 64: pas de minimum, maximum de 15 000 EUR,
— AADT: minimum de 20 000 EUR, maximum de 80 000 EUR,
— réseau sport 64: pas de minimum, maximum de 5 000 EUR,
— MDPH: minimum de 4 000 EUR, maximum de 10 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de divers documents sur support papier — tirages inférieurs à 1 000 exemplaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Impression de divers documents sur support papier — tirages inférieurs à 1 000 exemplaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents — montants annuels (T.T.C.)
— département: minimum de 30 000 EUR et maximum de 70 000 EUR,
— SDIS...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec marchés subséquents — montants annuels (T.T.C.)
— département: minimum de 30 000 EUR et maximum de 70 000 EUR,
— SDIS 64: pas de minimum, maximum de 4 000 EUR,
— AADT: pas de minimum, maximum de 5 000 EUR,
— réseau Sport 64: pas de minimum, maximum de 5 000 EUR,
— MDPH: pas de montant minimum, maximum de 4 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certificat Imprim'Vert.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
16:30 📅
“Accord-cadre conclu par un groupement de commande constitué du département des Pyrénées-Atlantiques, du Service départemental d'incendie et de secours des...”
Accord-cadre conclu par un groupement de commande constitué du département des Pyrénées-Atlantiques, du Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64), de l'Agence d'attractivité et de développement touristiques Béarn Pays basque (AADT), du Réseau Sport 64 et de la Maison départementale des Personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH64).
— imputations budgétaires: Département des Pyrénées-Atlantiques: 011 — 6236 — 0202;
— SDIS 64: article 6236;
— AADT: article 341;
— réseau sport 64: chapitre 011 Nature 6236 Fonction 0202;
— MDPH: article 6188 — autres frais divers marchés subséquents à prix global et forfaitaire ferme.
Délai global de paiement de 30 jours.
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation (à l'exception des échantillons).
La signature électronique est facultative.
Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Ac_Impressions).
L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du Département — Dgadgs — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9. Les échantillons devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Hôtel du Département — direction générale des services — direction de la vie institutionnelle — mission courrier imprimerie — bureau C68 — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 045-103210 (2019-02-28)