Prestations d'hébergement dans des hôtels ou appartements hôtels pour les jeunes confies à l'aide sociale à l'enfance accueillis à l'Idea

Département des Pyrénées-Orientales

Procédure adaptée ouverte articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.8.2019.
Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximum de 110 000 nuitées et attribué à 15 opérateurs économiques maximum(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 110 000,00 Nuitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: cc-2019-Fcs-Idea-0188
Brève description:
Procédure adaptée ouverte articles L. 2125-1 1 La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.8.2019. Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximum de 110 000 nuitées et attribué à 15 opérateurs économiques maximum(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 110 000,00 Nuitées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272482
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-idea-0188. Suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.» Variante: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent présenter une offre comportant des variantes en respectant les exigences minimales: proposition d'un repas du soir composée d'un plat chaud + un dessert + une boisson d'un montant de 10 EUR TTC uniquement pour les hôtels. Prestations supplémentaires éventuelles: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: proposition d'un petit-déjeuner uniquement pour les hôtels possibilité de négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure adaptée ouverte articles L. 2125-1 1
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.8.2019.
Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximum de 110 000 nuitées et attribué à 15 opérateurs économiques maximum(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 110 000,00 Nuitées.
Valeur totale estimée: 6 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pa au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget départemental annexe Idea Ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:
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— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-idea-0188. Suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.»
Variante: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent présenter une offre comportant des variantes en respectant les exigences minimales: proposition d'un repas du soir composée d'un plat chaud + un dessert + une boisson d'un montant de 10 EUR TTC uniquement pour les hôtels.
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Prestations supplémentaires éventuelles: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: proposition d'un petit-déjeuner uniquement pour les hôtels possibilité de négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272482 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure adaptée ouverte articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.8.2019. Forme de marché: à bons de commande avec 1 seuil maximum de 110 000 nuitées et attribué à 15 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 110 000,00 nuitées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528240
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272482
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure adaptée ouverte articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.8.2019 forme de marché: à bons de commande avec 1 seuil maximum de 110 000 nuitées et attribué à 15 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 110 000,00 nuitées.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2019/S 215-528240 (2019-11-05)
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