Prestations d'exploitation des services de restauration, de transport de repas en liaison froide et des prestations de bio nettoyage sur les sites des EHPAD Alquier Debrousse et EHPAD Belleville

CAS-VP

La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel ainsi que des prestations et de bio nettoyage dans les établissements suivants: EHPAD Alquier Debrousse, EHPAD Belleville, situés Paris 20. Les préparations de repas sont réalisées à partir d'une cuisine, située à l'EHPAD Debrousse, mise à la disposition du titulaire par le CASVP et au moyen de personnels du titulaire. À ce projet de restauration sont associées d'autres prestations de services au rang desquelles le bio nettoyage par le prestataire des 2 EHPAD ainsi que le transport en liaison froide des repas de l'EHPAD Debrousse vers l'EHPAD Belleville, la réception des plats préparés, le stockage, le réchauffage des repas et le service à table. La nature des prestations ainsi que les spécificités techniques de leur exécution sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-03-19 Informations complémentaires
2019-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés bureau 4333”
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation des services de restauration, de transport de repas en liaison froide et des prestations de bio nettoyage sur les sites des EHPAD...”    Afficher plus
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris: 20 arrondissements de Paris.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance technique appréciée sur la base de 2 sous-critères:1) qualité et pertinence des menus (60 %) 2) qualité des moyens organisationnels (40 %). Note...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance sociale sur la base de 3 sous-critères:1) nombres d'heures IS supplémentaires (60 %) 2) taux emploi pérennes CDI (20 %) 3) taux emploi temps...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 2 fois dans les mêmes termes pour une période de 1 an dans les conditions exposées dans le règlement de consultation.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 2 fois pour une période de 1 an dans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou e-dume ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1) un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures et services réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Conditions de participation

“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 10 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes autorisées à participer à la CAI peuvent participer à l'ouverture des offres.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée deux ans, reconductible 2 fois dans les mêmes termes pour une période de 1 an.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 045-103180 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de La Cellule des marchés — Bureau 4333”
Courrier électronique: nepasrepondre@paris.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation des services de restauration, de transport de repas en liaison froide et des prestations de bionettoyage sur les sites des EHPAD...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 045-103180

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 10 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 3 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-134777 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Casvp
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, bureau 4333”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance technique appréciée sur la base de 2 sous-critères: 1) qualité et pertinence des menus (60 %) 2) qualité des moyens organisationnels (40 %)....”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Performance sociale sur la base de 3 sous-critères: 1) nombres d'heures IS supplémentaires (60 %); 2) taux emploi pérennes CDI (20 %); 3) taux emploi temps...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103180

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0142NS
Titre:
“AC d'exploitation des services de restauration et de transport de repas en liaison froide ainsi que des prestations de bio nettoyage sur l'EHPAD Alquier...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Defi Restauration SARL
Adresse postale: 26 rue de l'Église
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 216-530757 (2019-11-06)