Prestations d'exploitation des services de restauration, de transport de repas en liaison froide et des prestations de bio nettoyage sur les sites des EHPAD Alquier Debrousse et EHPAD Belleville
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel ainsi que des prestations et de bio nettoyage dans les établissements suivants: EHPAD Alquier Debrousse, EHPAD Belleville, situés Paris 20. Les préparations de repas sont réalisées à partir d'une cuisine, située à l'EHPAD Debrousse, mise à la disposition du titulaire par le CASVP et au moyen de personnels du titulaire. À ce projet de restauration sont associées d'autres prestations de services au rang desquelles le bio nettoyage par le prestataire des 2 EHPAD ainsi que le transport en liaison froide des repas de l'EHPAD Debrousse vers l'EHPAD Belleville, la réception des plats préparés, le stockage, le réchauffage des repas et le service à table. La nature des prestations ainsi que les spécificités techniques de leur exécution sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés bureau 4333”
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation des services de restauration, de transport de repas en liaison froide et des prestations de bio nettoyage sur les sites des EHPAD...”
Titre
Prestations d'exploitation des services de restauration, de transport de repas en liaison froide et des prestations de bio nettoyage sur les sites des EHPAD Alquier Debrousse et EHPAD Belleville
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel ainsi que des prestations et de bio nettoyage dans les établissements suivants: EHPAD Alquier Debrousse, EHPAD Belleville, situés Paris 20. Les préparations de repas sont réalisées à partir d'une cuisine, située à l'EHPAD Debrousse, mise à la disposition du titulaire par le CASVP et au moyen de personnels du titulaire. À ce projet de restauration sont associées d'autres prestations de services au rang desquelles le bio nettoyage par le prestataire des 2 EHPAD ainsi que le transport en liaison froide des repas de l'EHPAD Debrousse vers l'EHPAD Belleville, la réception des plats préparés, le stockage, le réchauffage des repas et le service à table. La nature des prestations ainsi que les spécificités techniques de leur exécution sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris: 20 arrondissements de Paris.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel ainsi que des prestations et de bio nettoyage dans les établissements suivants: EHPAD Alquier Debrousse, EHPAD Belleville, situés Paris 20. Les préparations de repas sont réalisées à partir d'une cuisine, située à l'EHPAD Debrousse, mise à la disposition du titulaire par le CASVP et au moyen de personnels du titulaire. À ce projet de restauration sont associées d'autres prestations de services au rang desquelles le bio nettoyage par le prestataire des 2 EHPAD ainsi que le transport en liaison froide des repas de l'EHPAD Debrousse vers l'EHPAD Belleville, la réception des plats préparés, le stockage, le réchauffage des repas et le service à table. La nature des prestations ainsi que les spécificités techniques de leur exécution sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance technique appréciée sur la base de 2 sous-critères:1) qualité et pertinence des menus (60 %) 2) qualité des moyens organisationnels (40 %). Note...”
Critère de qualité (nom)
Performance technique appréciée sur la base de 2 sous-critères:1) qualité et pertinence des menus (60 %) 2) qualité des moyens organisationnels (40 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 3.5
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance sociale sur la base de 3 sous-critères:1) nombres d'heures IS supplémentaires (60 %) 2) taux emploi pérennes CDI (20 %) 3) taux emploi temps...”
Critère de qualité (nom)
Performance sociale sur la base de 3 sous-critères:1) nombres d'heures IS supplémentaires (60 %) 2) taux emploi pérennes CDI (20 %) 3) taux emploi temps plein (20 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 1.5
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Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 2 fois dans les mêmes termes pour une période de 1 an dans les conditions exposées dans le règlement de consultation.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 2 fois dans les mêmes termes pour une période de 1 an dans les conditions exposées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 2 fois pour une période de 1 an dans...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 2 fois pour une période de 1 an dans les conditions exposées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire, le montant minimum annuel est de 1 800 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 4 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou e-dume ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou e-dume ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC 1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures et services réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 10 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au...”
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 10 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué aux articles 12 et 13 du CCAP. L'accord-cadre fractionné comporte 5 tranches: une tranche ferme et 4 tranches optionnelles détaillées à l'article 1.5 du règlement de consultation. Le CASVP est libre de lever ou pas les / la tranche(s) optionnelle(s) selon l'article 4 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes autorisées à participer à la CAI peuvent participer à l'ouverture des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée deux ans, reconductible 2 fois dans les mêmes termes pour une période de 1 an.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la...”
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr — les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les pièces suivantes:
1) acte d'engagement;
2) annexes à l'acte d'engagement:
— annexe 1: BPU de nettoyage,
— annexe 2: BPU des repas,
— annexe 3: BPU des produits d'épicerie,
— annexe 4: DPGF des prestations de nettoyage de l'EHPAD Alquier Debrousse,
— annexe 5: DPGF des prestations de nettoyage de l'EPHAD Belleville,
— annexe 6: DPGF de la prestation de transport en liaison froide entre l'EHPAD Alquier Debrousse et l'EHPAD Belleville;
3) le cadre de réponse technique et social;
4) les attestations de visite dûment remplies;
5) la facture type dûment complétée;
6) un relevé d'identité bancaire;
7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 20 du CCAP;
8) le questionnaire de performance sociale.
Les pièces nº 2, 3, 4, et 8 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements suivants: EHPAD Alquier Debrousse, chantier de l'EHPAD Belleville. Conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procédera à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués au point II.2.5 ci-dessus. Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à 3, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de la consultation et qui ne sont pas anormalement basses. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés au point II.2.5 ci-dessus. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CAS-VP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier. L'offre arrivée en 1 position sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. du règlement de consultation. Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de multiple envoi, seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 045-103180 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de La Cellule des marchés — Bureau 4333”
Courrier électronique: nepasrepondre@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation des services de restauration, de transport de repas en liaison froide et des prestations de bionettoyage sur les sites des EHPAD...”
Titre
Prestations d'exploitation des services de restauration, de transport de repas en liaison froide et des prestations de bionettoyage sur les sites des EHPAD Alquier Debrousse et EHPAD Belleville
CEMA4_Multiservices
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Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration, de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel ainsi que des prestations et de bionettoyage dans les établissements suivants: EHPAD Alquier Debrousse, EHPAD Belleville, situés Paris 20. Les préparations de repas sont réalisées à partir d'une cuisine, située à l'EHPAD Debrousse, mise à la disposition du titulaire par le CAS-VP et au moyen de personnels du titulaire. À ce projet de restauration sont associées d'autres prestations de services au rang desquelles le bionettoyage par le prestataire des 2 EHPAD ainsi que le transport en liaison froide des repas de l'EHPAD Debrousse vers l'EHPAD Belleville, la réception des plats préparés, le stockage, le réchauffage des repas et le service à table. La nature des prestations ainsi que les spécificités techniques de leur exécution sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 045-103180
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 10 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au...”
Texte
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 10 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 3 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours...”
Texte
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 3 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Source: OJS 2019/S 058-134777 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, bureau 4333”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance technique appréciée sur la base de 2 sous-critères: 1) qualité et pertinence des menus (60 %) 2) qualité des moyens organisationnels (40 %)....”
Critère de qualité (nom)
Performance technique appréciée sur la base de 2 sous-critères: 1) qualité et pertinence des menus (60 %) 2) qualité des moyens organisationnels (40 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 3,5
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Critère de qualité (nom):
“Performance sociale sur la base de 3 sous-critères: 1) nombres d'heures IS supplémentaires (60 %); 2) taux emploi pérennes CDI (20 %); 3) taux emploi temps...”
Critère de qualité (nom)
Performance sociale sur la base de 3 sous-critères: 1) nombres d'heures IS supplémentaires (60 %); 2) taux emploi pérennes CDI (20 %); 3) taux emploi temps plein (20 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 1,5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0142NS
Titre:
“AC d'exploitation des services de restauration et de transport de repas en liaison froide ainsi que des prestations de bio nettoyage sur l'EHPAD Alquier...”
Titre
AC d'exploitation des services de restauration et de transport de repas en liaison froide ainsi que des prestations de bio nettoyage sur l'EHPAD Alquier Debrousse et l'EHPAD Belleville
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Defi Restauration SARL
Adresse postale: 26 rue de l'Église
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 216-530757 (2019-11-06)