Prestations d'examen d'anatomocytopathologie

Centre hospitalier Alpes Léman

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses d'anatomie cytologie pathologiques et concerne:
— le Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL),
— les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB),
— les hôpitaux du Léman.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558 route de Findrol, BP 20500
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'examen d'anatomocytopathologie
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques 📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation.”
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 126-308439 (2019-06-28)