Prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public de la CAH — accord-cadre à bons de commande, le montant minimum annuel des commandes est de 50 000 EUR/TTC. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Avis de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.alacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignements administratifs: Mme Muriel Ulrich, service de la commande publique — muriel.ulrich@agglo-haguenau.fr +33 388906869”
Adresse postale: Territoire de Haguenau
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements techniques: M. Philippe Burckel ou M. Pierre Graser, service de l'éclairage public, +33 388737178”
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public de la CAH
serv-epu-2019”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public de la CAH — accord-cadre à bons de commande, le montant minimum annuel des commandes...”
Brève description
Prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public de la CAH — accord-cadre à bons de commande, le montant minimum annuel des commandes est de 50 000 EUR/TTC. Il n'est pas fixé de montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'éclairage public de la CAH — Accord-cadre à bons de commande.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour 1 année supplémentaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de...”
Liste et brève description des conditions
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”
Conditions d'exécution du contrat
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'agglomération de Haguenau, les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
14:00 📅
“Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu Modalités de remise des offres: les offres seront...”
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu Modalités de remise des offres: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 056-129449 (2019-03-15)