Prestations d'entretien des terrains de sports

Ville de Haguenau

Prestations d'entretien des terrains de sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: EV.entretien.terrains.bcde/2019
Brève description: Prestations d'entretien des terrains de sports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906850 📞
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19730&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131797
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la ville de Haguenau. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre, les retraits des dossiers de consultation et les dépôts d'offre se font exclusivement via la plateforme alsacemarchespublics.eu. Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer — service de la commande publique — territoire de Haguenau — +33 388906789 — claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques: M. Alexandre Nehlig — directeur de la jeunesse et des sports — territoire de Haguenau — +33 388052275 alexandre.nehlig@agglo-haguenau.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations d'entretien des terrains de sports entretien des terrains de sport engazonnés — sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations d'entretien des terrains de sports entretien des revêtements synthétiques — sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Prestations d'entretien des terrains de sports entretien des courts de tennis en résine — sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19730&orgAcronyme=s4i 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15221&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.

Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la ville de Haguenau.

Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre, les retraits des dossiers de consultation et les dépôts d'offre se font exclusivement via la plateforme alsacemarchespublics.eu.

Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer — service de la commande publique — territoire de Haguenau — +33 388906789 — claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr.

Renseignements techniques: M. Alexandre Nehlig — directeur de la jeunesse et des sports — territoire de Haguenau — +33 388052275 alexandre.nehlig@agglo-haguenau.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 057-131797 (2019-03-18)

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