Prestations d'entretien des plantations en bordure des voiries départementales de la Côte d'Or: secteur nord ouest

Conseil départemental de Côte-d'Or

Abattage, taille, élagage, haubanage et essouchement des arbres en bordure des voiries départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETR Bourgogne
• Ileo

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 0219plantations
Brève description:

Abattage, taille, élagage, haubanage et essouchement des arbres en bordure des voiries départementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069749
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Minimum: 24 000 EUR TTC/an — maximum: 180 000 EUR TTC/an. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0219plantations)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069749 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0519attribentretienplantation
Valeur totale du marché: 399 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223007
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069749
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

— minimum: 24 000 EUR TTC/an, — maximum: 180 000 EUR TTC/an. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée initiale est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché

— minimum: 24 000 EUR TTC/an,

— maximum: 180 000 EUR TTC/an.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée initiale est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: ETR Bourgogne
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Ileo
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 399 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0519attribentretienplantation), les montants indiqués au II.1.7)). Valeur totale du marché (hors TVA) et au V.2.4). Valeur totale du marché/du lot" correspondent au montant du détail estimatif, reconduction incluse.

L'estimation initiale indiquée au V.2.4) correspond à la durée totale, reconductions inclues.

Source: OJS 2019/S 092-223007 (2019-05-10)

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