Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des plantations en bordure des voiries départementales de la Côte d'Or: secteur nord ouest
0219plantations”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Abattage, taille, élagage, haubanage et essouchement des arbres en bordure des voiries départementales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Abattage, taille, élagage, haubanage et essouchement des arbres en bordure des voiries départementales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Minimum: 24 000 EUR TTC/an — maximum: 180 000 EUR TTC/an. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des...”
Informations complémentaires
Minimum: 24 000 EUR TTC/an — maximum: 180 000 EUR TTC/an. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0219plantations)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 031-069749 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des plantations en bordure des voiries départementales de la Côte-d'Or: secteur nord-ouest
0519attribentretienplantation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 995 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“— minimum: 24 000 EUR TTC/an,
— maximum: 180 000 EUR TTC/an.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application...”
Informations complémentaires
— minimum: 24 000 EUR TTC/an,
— maximum: 180 000 EUR TTC/an.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée initiale est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ALS0036522
Titre:
“Prestations d'entretien des plantations en bordure des voiries départementales de la Côte-d'Or: secteur nord-ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ETR Bourgogne
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ileo
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 995 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0519attribentretienplantation), les montants indiqués au II.1.7)). Valeur totale du marché (hors TVA) et au V.2.4). Valeur totale du marché/du lot" correspondent au montant du détail estimatif, reconduction incluse.
L'estimation initiale indiquée au V.2.4) correspond à la durée totale, reconductions inclues.
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Source: OJS 2019/S 092-223007 (2019-05-10)