Prestations d’entretien des espaces verts situés sur le site du CEA Grenoble

CEA — Grenoble

Cette mise en concurrence est réservée à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Il s’agit de la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée, comprenant:
— l'entretien des surfaces enherbées: tonte, fauchage, plantation,
— l'entretien des arbres inférieurs à 3 m: tuteurage, élagage, plantation, abattage,
— l'entretien des massifs floraux,
— l'entretien des jardinières en hauteur,
— les soins des végétaux,
— l'arrosage des espaces verts,
— le maintien en propreté des espaces verts,
— la gestion des déchets,
— la gestion administrative.
Un certain nombre de prestations supplémentaires éventuelles portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA — Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO-190480-CJ
Brève description:

Cette mise en concurrence est réservée à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il s’agit de la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée, comprenant: — l'entretien des surfaces enherbées: tonte, fauchage, plantation, — l'entretien des arbres inférieurs à 3 m: tuteurage, élagage, plantation, abattage, — l'entretien des massifs floraux, — l'entretien des jardinières en hauteur, — les soins des végétaux, — l'arrosage des espaces verts, — le maintien en propreté des espaces verts, — la gestion des déchets, — la gestion administrative. Un certain nombre de prestations supplémentaires éventuelles portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: chloe.jourde@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783075 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530240
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mise en concurrence est réservée à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Il s’agit de la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée, comprenant:

— l'entretien des surfaces enherbées: tonte, fauchage, plantation,

— l'entretien des arbres inférieurs à 3 m: tuteurage, élagage, plantation, abattage,

— l'entretien des massifs floraux,

— l'entretien des jardinières en hauteur,

— les soins des végétaux,

— l'arrosage des espaces verts,

— le maintien en propreté des espaces verts,

— la gestion des déchets,

— la gestion administrative.

Un certain nombre de prestations supplémentaires éventuelles portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Les prestations de base dues au titre du présent accord-cadre pour objet les prestations suivantes:

— l’entretien en gestion différenciée des espaces enherbés, des massifs floraux, des arbustes, des arbres de moins de 3 m et baliveaux, jardinières, bacs à plantes vertes intérieures et balconnières,

— les plantations des espaces enherbées, des arbustes en massifs ou haies, des massifs floraux, des arbres, des jardinières et balconnières,

— les soins des végétaux par la protection contre les maladies et les parasites, par l’amendement et engrais, par l’éradication des adventices et espèces invasives et par l’arrosage,

— le ramassage des feuilles mortes (plan feuilles),

— l’entretien des périphériques.

Les prestations comprennent la gestion des déchets, la gestion administrative de l'accord-cadre, la fourniture.

Les prestations sur bordereau de prix ont pour objet les prestations suivantes:

— opérations de tailles complémentaires des arbres de moins de 3 m,

— abattage des arbres de moins de 3 m,

— la fourniture, la pose et l’enlèvement de sapins de Noël,

— la fourniture et la pose d’hôtels à insecte, de nichoirs, de tas de bûches, de tas de branches,

— la pose, la dépose et l’entretien de pièges à chenilles processionnaires,

— la tonte avec ramassage des déchets,

— la fourniture, livraison et mise en œuvre de paillage naturel conditionné.

Les prestations complémentaires en dépenses contrôlées ont pour objet les prestations suivantes:

— la participation au déneigement du centre,

— les interventions diverses «espaces verts» sous 4 heures,

— d’autres interventions diverses relevant du périmètre technique mais non répertoriées dans le BPU ou ci-dessus.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés suivants:

— le justificatif attestant du statut d’ESAT ou d’EA,

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou un Document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation (encadrement prévu, expériences et habilitations des personnels, suivi des prestations…)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La sécurité (organisation sécurité, prévention des risques, taux accidents de travail…) et la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable (adéquation aux attentes du CEA et propositions de progrès du soumissionnaire)
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé Jourde
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 216-530240 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mise en concurrence est réservée à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il s’agit de la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée, comprenant: — l'entretien des surfaces enherbées: tonte, fauchage, plantation; — l'entretien des arbres inférieurs à 3 m: tuteurage, élagage, plantation, abattage. 2 / 5 — l'entretien des massifs floraux; — l'entretien des jardinières en hauteur; — les soins des végétaux; — l'arrosage des espaces verts; — le maintien en propreté des espaces verts; — la gestion des déchets; — la gestion administrative. Un certain nombre de prestations supplémentaires éventuelles portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Valeur totale du marché: 1 059 391 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Contact
Courrier électronique: charlotte.fritsch@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151188
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530240
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— le montant de l'accord-cadre est un montant estimatif; — le montant total de l'accord-cadre est plafonné à 1 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien des surfaces enherbées: tonte, fauchage, plantation;

— l'entretien des arbres inférieurs à 3 m: tuteurage, élagage, plantation, abattage.

2 / 5

— l'entretien des massifs floraux;

— l'entretien des jardinières en hauteur;

— les soins des végétaux;

— l'arrosage des espaces verts;

— le maintien en propreté des espaces verts;

— la gestion des déchets;

— l’entretien en gestion différenciée des espaces enherbés, des massifs floraux, des arbustes, des arbres de moins de 3 mètres et baliveaux, jardinières, bacs à plantes vertes intérieures et balconnières;

— les plantations des espaces enherbées, des arbustes en massifs ou haies, des massifs floraux, des arbres, des jardinières et balconnières;

— les soins des végétaux par la protection contre les maladies et les parasites, par l’amendement et engrais, par l’éradication des adventices et espèces invasives et par l’arrosage;

— le ramassage des feuilles mortes (plan feuilles);

— opérations de tailles complémentaires des arbres de moins de 3 m;

— abattage des arbres de moins de 3 m;

— la fourniture, la pose et l’enlèvement de sapins de noël;

— la fourniture et la pose d’hôtels à insecte, de nichoirs, de tas de bûches, de tas de branches;

— la pose, la dépose et l’entretien de pièges à chenilles processionnaires;

— la tonte avec ramassage des déchets;

Les Prestations complémentaires en dépenses contrôlées ont pour objet les prestations suivantes:

— la participation au déneigement du centre;

— les interventions diverses « espaces verts » sous 4 h;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation (encadrement prévu, expériences et habilitations des personnels, suivi des prestations)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): La sécurité (organisation sécurité, prévention des risques, taux accidents de travail...) et la qualité
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: EA Le Faconnier
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: ESAT Saj de l'Arist
Commune postale: Gières
Nom: ESAT Sainte-Agnès
Commune postale: Fontanil-Cornillon
Nom: ESAT Messidor
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Valeur totale du marché: 1 059 391 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Fritsch

Référence
Informations complémentaires

— le montant de l'accord-cadre est un montant estimatif;

— le montant total de l'accord-cadre est plafonné à 1 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 063-151188 (2020-03-26)

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