Prestations d’entretien des espaces verts situés sur le site du CEA Grenoble

CEA — Grenoble

Cette mise en concurrence est réservée à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Il s’agit de la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée, comprenant:
— l'entretien des surfaces enherbées: tonte, fauchage, plantation,
— l'entretien des arbres inférieurs à 3 m: tuteurage, élagage, plantation, abattage,
— l'entretien des massifs floraux,
— l'entretien des jardinières en hauteur,
— les soins des végétaux,
— l'arrosage des espaces verts,
— le maintien en propreté des espaces verts,
— la gestion des déchets,
— la gestion administrative.
Un certain nombre de prestations supplémentaires éventuelles portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-05 Avis de marché
2020-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA — Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Chloé Jourde
Téléphone: +33 438783075 📞
Courrier électronique: chloe.jourde@cea.fr 📧
Fax: +33 438785060 📠
Région: France 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’entretien des espaces verts situés sur le site du CEA Grenoble AOO-190480-CJ”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Cette mise en concurrence est réservée à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il s’agit de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.
Description du marché:
“Les prestations de base dues au titre du présent accord-cadre pour objet les prestations suivantes: — l’entretien en gestion différenciée des espaces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L’organisation (encadrement prévu, expériences et habilitations des personnels, suivi des prestations…)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La sécurité (organisation sécurité, prévention des risques, taux accidents de travail…) et la qualité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (adéquation aux attentes du CEA et propositions de progrès du soumissionnaire)”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés suivants: — le justificatif attestant du statut d’ESAT ou d’EA, — le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 216-530240 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA/Grenoble
Personne de contact: Mme Charlotte Fritsch
Téléphone: +33 438783158 📞
Courrier électronique: charlotte.fritsch@cea.fr 📧
Région: Isère 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le site du CEA Grenoble AOO-190480-CJ”
Brève description:
“Cette mise en concurrence est réservée à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il s’agit de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 059 391 💰
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de base dues au titre du présent accord-cadre pour objet les prestations suivantes: — l’entretien en gestion différenciée des espaces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation (encadrement prévu, expériences et habilitations des personnels, suivi des prestations)”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“La sécurité (organisation sécurité, prévention des risques, taux accidents de travail...) et la qualité”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530240

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5200002003
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le site du CEA Grenoble
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: EA Le Faconnier
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ESAT Saj de l'Arist
Commune postale: Gières
Nom: ESAT Sainte-Agnès
Commune postale: Fontanil-Cornillon
Nom: ESAT Messidor
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 059 391 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le montant de l'accord-cadre est un montant estimatif; — le montant total de l'accord-cadre est plafonné à 1 300 000 EUR HT.”
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché; — le référé contractuel peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 063-151188 (2020-03-26)