Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus
CCITSE-2019-AOO-09
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder 3 reconductions (soit 48 mois maximum).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Des marchés complémentaires de services pour la réalisation de prestations similaires — en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Des marchés complémentaires de services pour la réalisation de prestations similaires — en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique — pourront être passés sans mise en concurrence ni publicité préalable avec le titulaire du marché.
Les prestations du présent marché public sont conclues sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en vertu des articles R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande publique, sans engagement minimum et sans engagement maximum.
Conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La valeur technique de l'offre (60 %) sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
— moyens humains prévus pour l'exécution: 10/100,
— moyens matériels prévus pour l'exécution: 20/100,
— description des modes opératoires: 30/100,
— appréhension des contraintes d'exécution: 20/100,
— protection et santé des travailleurs: 10/100,
— filière de traitement des déchets (produits de tonte, élagage, ...) 10/100.
Une visite de plusieurs sites d'exécution des prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre (ensemble des sites listées au cahier des clauses particulières mis à part les sites portuaires et aéroportuaires). Enfin il est précisé que le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire et de la SCI Le Tarmac. La chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire est coordonnatrice du groupement de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 088-211348 (2019-05-03)