Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère

Département de l'Isère

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée au structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du règlement de la consultation et à l'article 1 du CCAP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-16 Avis de marché
2020-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère F19dcp-Sr024/Jo”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires du Trièves, de la Matheysine et de l'Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Trièves, de la Matheysine et de l'Oisans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires du Grésivaudan, de l'agglomération grenobloise et du Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Grésivaudan, de l'agglomération grenobloise et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud-Grésivaudan et de Bièvre Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud-Grésivaudan et de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires du Vals du Dauphiné, Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Isère Rhodanienne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Vals du Dauphiné, Haut-Rhône Dauphinois, Porte...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — 7 rue Fantin Latour — 38000 Grenoble.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 245-603296 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603296

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoires du Trièves, de la Matheysine et de l'Oisans
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Cafes/Cisi
Adresse postale: 17 avenue Dr. Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 832 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoires du Grésivaudan, de l'agglomération grenobloise et du Vercors
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Atelier SIIS/CISI/ADFE/AREPI/ACEV/ARECE
Adresse postale: 3 rue de la Levade
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 029 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud-Grésivaudan et de Bièvre Valloire
Nom et adresse du contractant
Nom: Emplois Verts du Pays Voironnais
Adresse postale: 33 rue Hector Blanchet
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 195 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Territoires du Vals du Dauphiné, Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Isère Rhodanienne”
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Osez Aci/Acty/Arcc/Riq/Osez
Adresse postale: 4 rue Paul Sage
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5203.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 095-227601 (2020-05-13)