En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée au structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du règlement de la consultation et à l'article 1 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère
F19dcp-Sr024/Jo”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée au...”
Brève description
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée au structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du règlement de la consultation et à l'article 1 du CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires du Trièves, de la Matheysine et de l'Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Trièves, de la Matheysine et de l'Oisans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires du Grésivaudan, de l'agglomération grenobloise et du Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Grésivaudan, de l'agglomération grenobloise et...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Grésivaudan, de l'agglomération grenobloise et du Vercors.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud-Grésivaudan et de Bièvre Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud-Grésivaudan et de...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud-Grésivaudan et de Bièvre Valloire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires du Vals du Dauphiné, Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Isère Rhodanienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Vals du Dauphiné, Haut-Rhône Dauphinois, Porte...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère sur les territoires du Vals du Dauphiné, Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Isère Rhodanienne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50 % de travailleurs défavorisés,
— pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité,
— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,
— pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — 7 rue Fantin Latour — 38000 Grenoble.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F19dcp-Sr024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 245-603296 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoires du Trièves, de la Matheysine et de l'Oisans
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Cafes/Cisi
Adresse postale: 17 avenue Dr. Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 832 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoires du Grésivaudan, de l'agglomération grenobloise et du Vercors
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Atelier SIIS/CISI/ADFE/AREPI/ACEV/ARECE
Adresse postale: 3 rue de la Levade
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 029 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud-Grésivaudan et de Bièvre Valloire
Nom et adresse du contractant
Nom: Emplois Verts du Pays Voironnais
Adresse postale: 33 rue Hector Blanchet
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 195 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Territoires du Vals du Dauphiné, Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Isère Rhodanienne” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Osez Aci/Acty/Arcc/Riq/Osez
Adresse postale: 4 rue Paul Sage
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5203.50 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant un juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2020/S 095-227601 (2020-05-13)