Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 760 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 760 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Zone nord — entretien des espaces verts et espaces naturels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone ouest — entretien des espaces verts et espaces naturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Zone sud — entretien des espaces verts et espaces naturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Zone est — entretien des espaces verts et espaces naturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Secteur canal littoral — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Secteur ouest nord — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Secteur ouest — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Secteur Odon — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Secteur sud est — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Secteur Plaine sud — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Secteur Mondeville — Colombelles — Cormelles-le-Royal — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur est — entretien réservé handicap des espaces verts et espaces naturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Secteur Canal littoral — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Secteur Plaine Mer — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Secteur ouest nord — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Secteur ouest — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Secteur sud est — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Secteur Plaine sud — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Secteur Mondeville — Colombelles — Cormelles-le-Royal — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Secteur est — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Description du marché: Propreté des plages — réservé — insertion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les lots 5 à 12: pièce justifiant pour le candidat du statut d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les lots 13 à 20: pièce justifiant pour le candidat du statut de structure d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail), de structures équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
15:00 📅
“Concernant les lots 5 à 21, une réunion facultative d'information sur les modalités d'exécution des marchés est organisée le mardi 10 décembre à 14:00 —...”
Concernant les lots 5 à 21, une réunion facultative d'information sur les modalités d'exécution des marchés est organisée le mardi 10 décembre à 14:00 — direction de la MEP — 18 rue de la Cotonnière, 14000 Caen.
Au sein de chaque groupe de lots suivants, un même candidat ne pourra se voir attribuer, au sein de chaque groupe lots, plus de:
— 2 lots pour le groupe de lots 1 à 4,
— 3 lots pour le groupe de lots 5 à 12,
— 3 lots pour le groupe de lots 13 à 20.
Les lots 5 à 12 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots 13 à 21 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U19mep01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 236-579084 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks — CS 52700
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord — entretien des espaces verts et espaces naturels
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest — entretien des espaces verts et espaces naturels
Titre: Zone Sud — entretien des espaces verts et espaces naturels
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer” Champ d'application du marché
Titre: Zone Est — entretien des espaces verts et espaces naturels
Titre:
“Secteur canal littoral — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Ouest Nord — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Ouest — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels” Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Odon — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Sud-Est — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Plaine Sud — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Mondeville — Colombelles — Cormelles-le-Royal — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Est — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur canal littoral — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Plaine Mer — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Ouest Nord — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Ouest — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Sud-Est — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Plaine Sud — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Mondeville — Colombelles — Cormelles-le-Royal — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels”
Titre:
“Secteur Est — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels”
Titre: Propreté des plages — réservé — insertion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20U054/00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Nord — entretien des espaces verts et espaces naturels
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois SAS
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20U055/00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Ouest — entretien des espaces verts et espaces naturels
Nom et adresse du contractant
Nom: CLEAN Paysage SAS
Commune postale: Ifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20U056/00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Sud — entretien des espaces verts et espaces naturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Leblois Environnement
Commune postale: Verson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20U057/00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone Est — entretien des espaces verts et espaces naturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Secteur canal littoral — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 20U058/00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Secteur Ouest Nord — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Handy Job SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20U059/00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Secteur Ouest — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20U060/00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Secteur Odon — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels” Nom et adresse du contractant
Nom: HandyJob SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20U061/00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Secteur Sud-Est — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20U062/00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Secteur Plaine Sud — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT APAJH du Calvados
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20U063/00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Secteur Mondeville — Colombelles — Cormelles-le-Royal — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels” Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Contact APAJH
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20U064/00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Secteur Est — entretien réservé — handicap des espaces verts et espaces naturels” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20U065/00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Secteur canal littoral — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels” Nom et adresse du contractant
Nom: Association AIRE
Commune postale: Lion-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20U066/00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Secteur Plaine Mer — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20U067/00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Secteur Ouest Nord — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels” Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour l'insertion en pays de Falaise (AIPF)
Commune postale: Falaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20U068/00
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Secteur Ouest — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier du Chemin Vert
Commune postale: Caen
Nom: Association vert bocage — Bessin Insertion
Commune postale: Bayeux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20U069/00
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Secteur Sud-Est — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels” Nom et adresse du contractant
Nom: Association Plaine Emploi
Commune postale: Rocquancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20U070/00
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Secteur Plaine Sud — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels” Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour l'insertion en Pays de Falaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20U071/00
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Secteur Mondeville — Colombelles — Cormelles-le-Royal — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels” Nom et adresse du contractant
Nom: Association pou l'insertion en pays de Falaise (AIPF)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20U072/00
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Secteur Est — entretien réservé — insertion des espaces verts et espaces naturels” Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour l'insertion du pays de Falaise (AIPF)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20U073/00
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Propreté des plages — réservé — insertion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2020/S 112-272172 (2020-06-09)