Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant maximum ni minimum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passées selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts des différents sites du Grand Annecy
2019/10”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant maximum ni minimum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant maximum ni minimum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passées selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sites du service de l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Entretien des sites du service de l'eau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois, à compter du 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois, à compter du 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des bâtiments de l'administration générale, des pépinières d'entreprises, entretien des 10 déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des bâtiments administration générale, des pépinières, des déchetteries.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 048-110594 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono--attributaire sans montant maximum ni minimum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono--attributaire sans montant maximum ni minimum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passées selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des bâtiments de l'administration générale, des pépinières d'entreprises, entretien des 10 déchèteries” Description
Description du marché:
“Entretien des bâtiments administration générale, des pépinières, des déchèteries.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des sites du service de l'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seforest
Adresse postale: 13 rue de la Barrade
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des bâtiments de l'administration générale, des pépinières d'entreprises, entretien des 10 déchèteries” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est passé sans montant minimum ni maximum et est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il...”
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum et est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement pour 12 mois à compter du 1 janvier de chaque année.
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Source: OJS 2019/S 104-253536 (2019-05-28)