Prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: M2019046DAT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital Général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345270
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@valenciennes-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

Le marché est reconductible par voie expresse 3 fois soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 140-345270 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049008
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345270
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est reconductible par voie expresse 3 fois soit une durée totale maximale possible de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Saur sas
Adresse postale: 8 boulevard Michael Faraday
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: projets-contrats.saur-nin@saur.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants, art. R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L. 551-19 et suivants, et art. R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, req. nº 343435).

Source: OJS 2020/S 022-049008 (2020-01-28)

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