Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments de Valenciennes Métropole
M2019046DAT”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible par voie expresse 3 fois soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-345270 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible par voie expresse 3 fois soit une durée totale maximale possible de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019046DAT
Titre:
“Prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les réseaux d'assainissement des bâtiments de Valenciennes Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur sas
Adresse postale: 8 boulevard Michael Faraday
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: projets-contrats.saur-nin@saur.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants, art. R. 551-1 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants, art. R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L. 551-19 et suivants, et art. R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, req. nº 343435).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-049008 (2020-01-28)