Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien de maintenance et de réparation d'électricité sur le territoire et les bâtiments de Valenciennes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, de maintenance et de réparation d'électricité sur le territoire et les bâtiments de Valenciennes Métropole
M2019109DES”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien de maintenance et de réparation d'électricité sur le territoire et les bâtiments de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien de maintenance et de réparation d'électricité sur le territoire et les bâtiments de Valenciennes Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien de maintenance et de réparation d'électricité sur le territoire et les bâtiments de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien de maintenance et de réparation d'électricité sur le territoire et les bâtiments de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date d'émission par Valenciennes Métropole du premier bon de commande.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date d'émission par Valenciennes Métropole du premier bon de commande.
L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée totale maximale possible de 4 ans. Des bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
L'accord-cadre est tacitement 3 fois 1 an soit une durée totale maximale possible de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date d'émission par Valenciennes Métropole du premier bon de commande. L'accord-cadre est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date d'émission par Valenciennes Métropole du premier bon de commande. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée totale maximale possible de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction:
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans un délai de 7 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction:
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la décision de rejet,
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 237-580597 (2019-12-05)