Prestations d'entretien d'espaces verts des terrains bâtis et non bâtis de l'Établissement public foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis et non bâtis de l'EPFIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Jardins d'Hericy

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-21	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: SGP201901
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis et non bâtis de l'EPFIF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789112 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400685
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé dans les conditions suivantes: — sans montant minimal, — sans montant maximal.

Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Île-de-France sur le secteur 1 — départements 77 et 94.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelé 3 fois, annuellement, par tacite reconduction, pour 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé dans les conditions suivantes:

— sans montant minimal,

— sans montant maximal.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Île-de-France sur le secteur 2 — départements 78, 91, 92
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Île-de-France sur le secteur 2 — départements 78, 91, 92.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Île-de-France sur le secteur 3 — départements 75, 93 et 95
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Île-de-France sur le secteur 3 — départements 75, 93 et 95.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du 77 et du 94.

Départements du 78, 91 et 92.

Départements du 75, 93 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,

— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours… et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les références (minimum 3) du candidat dans le domaine du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. Si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…),

— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission. À ce titre, le candidat devra produire un justificatif permettant de vérifier sa capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP,

— tout document permettant d'apprécier la capacité dans le domaine des travaux de taille, d'élagage, d'abattage (certificats de capacités professionnelles, exécution de prestations similaires, titre de qualification tels que Qualipaysage: E130 et/ou E150…). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur.

Modalites essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant. Groupement d'entreprises et sous-traitance: l'article 6 du règlement de la consultation traite du groupement d'entreprises et de la sous-traitance. Documents à produire pour la candidature: les documents à produire pour la candidature sont énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Documents à produire pour l'offre: les documents à produire pour l'offre sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Jugement des offres: pour chaque lot, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération, conformément à l'article 11 du règlement de la consultation:

— critère 1: la note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points:

—— sous-critère 1: l'approche méthodologique et la description des moyens techniques et administratifs pour la réalisation des prestations de chaque mission notée sur 32 points,

—— sous-critère 2: la présentation de l'équipe exclusivement dédiée à l'exécution du marché notée sur 12 points,

— critère 2: présence d'une charte interne pour limiter les nuisances environnementales à hauteur de 6 points,

—— sous-critère 1: présentation d'une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opération de sécurisation sur l'environnement et le voisinage sur 3 points,

—— sous-critère 2: la méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 3 points,

— critère 3: le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points. Pour chaque lot, le critère 1 et 2 seront appréciés au regard des éléments attendus au titre des notes détaillées demandées à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com — Modalités de transmission des offres: les modalités de remise des offres sous forme électronique sont détaillées à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Île-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire (cf. article 1.4 du règlement de la consultation et article 3 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5) le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 163-400685 (2019-08-21)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 377 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111515
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400685
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, les accords-cadre à bons de commande sont passés dans les conditions suivantes: — sans montant minimal; — sans montant maximal. Pour chaque lot, le montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) est de: — pour le lot n — pour le lot n — pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Île-de-France sur le secteur 1 — département 77,94
Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'EPF Île-de-France sur le secteur 2 — départements 78 ,91, 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Critère 2: présence d'une charte interne pour limiter les nuisances environnementales
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2: la démarche environnementale
Critère 1: le mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Les Jardins d'Hericy
Adresse postale: 151 chemin de Samois
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Code postal: 77430
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jardins-hericy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 107 659 EUR 💰
Nom: Les Jardins d'Héricy
Valeur totale du marché: 135 844 EUR 💰
133 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, les accords-cadre à bons de commande sont passés dans les conditions suivantes:

— sans montant minimal;

— sans montant maximal.

Pour chaque lot, le montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) est de:

— pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5). Le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative.

Source: OJS 2020/S 047-111515 (2020-03-03)

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