Prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plate-formes d'apport volontaire

Siredom

Le marché est décomposé en 2 lots géographiques. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:
— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes sans distinction de flux, hors déchets spéciaux,
— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur,
— nettoyer les abords et assurer le reporting de chaque intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grands Travaux de l'Orge
• Sepur

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots géographiques. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant les prestations suivantes: — ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes sans distinction de flux, hors déchets spéciaux, — mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur, — nettoyer les abords et assurer le reporting de chaque intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0WDr8OvSgU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0WDr8OvSgU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462229
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2020, il pourra être renouvelé pour une période de 1 an au 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots géographiques. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:

— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes sans distinction de flux, hors déchets spéciaux,

— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur,

— nettoyer les abords et assurer le reporting de chaque intervention.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plate-formes d'apport volontaire sur le secteur Nord du Siredom
Numéro du lot: 1
Brève description:

— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques, DEEE, Dastri),

— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur (grappin, EPI…),

— nettoyer les abords après enlèvements des déchets (balayage),

— transmettre une photo horodatée avant — après permettant de situer l'équipement,

— effectuer le vidage des déchets collectés en déchèterie et au Centre d'enfouissement de Vert-le-Grand ou la plate-forme de Brières-les-Scellés (hors OMR, à cet effet le Siredom établira un protocole d'accès aux écosites et au centre d'enfouissement),

— remettre au Siredom les bons de tonnages mis en décharge, renseigner et transmettre un fichier de suivi des plate-formes collectées (format excel) à l'issue de chaque journée d'intervention. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: à montant forfaitaire pour les tournées hebdomadaires planifiées, à prix unitaires et à bons de commande, sans mini avec maximum annuel de 50 000 EUR HT pour des interventions occasionnelles en sus des prestations forfaitaires.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit pour une année à compter du 1.1.2021.
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2020, il pourra être renouvelé pour une période de 1 an au 1.1.2021.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plate-formes d'apport volontaire sur le secteur Sud du Siredom
Numéro du lot: 2
Brève description:

— remettre au Siredom les bons de tonnages mis en décharge, renseigner et transmettre un fichier de suivi des plate-formes collectées (format excel) à l'issue de chaque journée d'intervention il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: à montant forfaitaire pour les tournées hebdomadaires planifiées, à prix unitaires et à bons de commande, sans mini avec maximum annuel de 50 000 EUR HT pour des interventions occasionnelles en sus des prestations forfaitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale et qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Riwanon Branchut-Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0WDr8OvSgU 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0WDr8OvSgU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 190-462229 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots géographiques. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant les prestations suivantes: — ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes sans distinction de flux, hors déchets spéciaux; — mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur; — nettoyer les abords et assurer le reporting de chaque intervention.

Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116778
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462229
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Marché conclu de sa notification au 31.12.2020, renouvelable un an à compter du 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots géographiques. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:

— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes sans distinction de flux, hors déchets spéciaux;

— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur;

Intitulé du lot: Lot 1: prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plateformes d'apport volontaire sur le secteur Nord du Siredom
Brève description:

— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plateformes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques, DEEE, Dastri);

— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur (grappin, EPI...);

— nettoyer les abords après enlèvements des déchets (balayage);

— transmettre une photo horodatée avant — après permettant de situer l'équipement;

— effectuer le vidage des déchets collectés en déchetterie et au centre d'enfouissement de Vert-le-Vrand ou la plate-forme de Brières-lès-Scellés (hors OMR, à cet effet le Siredom établira un protocole d'accès aux Écosites et au centre d'enfouissement);

— remettre au Siredom les bons de tonnages mis en décharge, renseigner et transmettre un fichier de suivi des plate-formes collectées (format excel) à l'issue de chaque journée d'intervention.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: à montant forfaitaire pour les tournées hebdomadaires planifiées, à prix unitaires et à bons de commande, sans mini avec maximum annuel de 50 000 EUR HT pour des interventions occasionnelles en sus des prestations forfaitaires.

Informations complémentaires:

Marché conclu de sa notification au 31.12.2020, renouvelable un an à compter du 1.1.2021.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plateformes d'apport volontaire sur le secteur Sud du Siredom
Brève description:

— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plateformes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques, DEEE, DASTRI);

— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur (grappin, EPI...).

— nettoyer les abords après enlèvements des déchets (balayage).

— transmettre une photo horodatée avant — après permettant de situer l'équipement.

— effectuer le vidage des déchets collectés en déchetterie et au centre d'enfouissement de Vert-le-Vrand ou la plateforme de Brières-lès-Scellés (hors OMR, à cet effet le Siredom établira un protocole d'accès aux écosites et au centre d'enfouissement);

— remettre au Siredom les bons de tonnages mis en décharge;

— renseigner et transmettre un fichier de suivi des plate-formes collectées (format excel) à l'issue de chaque journée d'intervention il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: à montant forfaitaire pour les tournées hebdomadaires planifiées, à prix unitaires et à bons de commande, sans mini avec maximum annuel de 50 000 EUR HT pour des interventions occasionnelles en sus des prestations forfaitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Siredom — secteur Nord.

Territoire du Siredom — secteur Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Grands travaux de l'Orge
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91241
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics Riwanon Branchut-Hervé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 049-116778 (2020-03-06)

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