Le marché est décomposé en 2 lots géographiques. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:
— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes sans distinction de flux, hors déchets spéciaux,
— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur,
— nettoyer les abords et assurer le reporting de chaque intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plate-formes d'apport volontaire
2019-06”
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 2 lots géographiques. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:
— ramasser...”
Brève description
Le marché est décomposé en 2 lots géographiques. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:
— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes sans distinction de flux, hors déchets spéciaux,
— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur,
— nettoyer les abords et assurer le reporting de chaque intervention.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plate-formes d'apport volontaire sur le secteur Nord du Siredom” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.
Description du marché:
“— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques,...”
Description du marché
— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques, DEEE, Dastri),
— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur (grappin, EPI…),
— nettoyer les abords après enlèvements des déchets (balayage),
— transmettre une photo horodatée avant — après permettant de situer l'équipement,
— effectuer le vidage des déchets collectés en déchèterie et au Centre d'enfouissement de Vert-le-Grand ou la plate-forme de Brières-les-Scellés (hors OMR, à cet effet le Siredom établira un protocole d'accès aux écosites et au centre d'enfouissement),
— remettre au Siredom les bons de tonnages mis en décharge, renseigner et transmettre un fichier de suivi des plate-formes collectées (format excel) à l'issue de chaque journée d'intervention. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: à montant forfaitaire pour les tournées hebdomadaires planifiées, à prix unitaires et à bons de commande, sans mini avec maximum annuel de 50 000 EUR HT pour des interventions occasionnelles en sus des prestations forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale et qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit pour une année à compter du 1.1.2021.
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2020, il pourra être renouvelé pour une période de 1 an au 1.1.2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plate-formes d'apport volontaire sur le secteur Sud du Siredom” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques,...”
Description du marché
— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques, DEEE, Dastri),
— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur (grappin, EPI…),
— nettoyer les abords après enlèvements des déchets (balayage),
— transmettre une photo horodatée avant — après permettant de situer l'équipement,
— effectuer le vidage des déchets collectés en déchèterie et au Centre d'enfouissement de Vert-le-Grand ou la plate-forme de Brières-les-Scellés (hors OMR, à cet effet le Siredom établira un protocole d'accès aux écosites et au centre d'enfouissement),
— remettre au Siredom les bons de tonnages mis en décharge, renseigner et transmettre un fichier de suivi des plate-formes collectées (format excel) à l'issue de chaque journée d'intervention il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: à montant forfaitaire pour les tournées hebdomadaires planifiées, à prix unitaires et à bons de commande, sans mini avec maximum annuel de 50 000 EUR HT pour des interventions occasionnelles en sus des prestations forfaitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 190-462229 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Evry Cedex
Personne de contact: Service marchés publics Riwanon Branchut-Hervé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en deux lots géographiques. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:
—...”
Brève description
Le marché est décomposé en deux lots géographiques. Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant les prestations suivantes:
— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plate-formes sans distinction de flux, hors déchets spéciaux;
— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur;
— nettoyer les abords et assurer le reporting de chaque intervention.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plateformes d'apport volontaire sur le secteur Nord du Siredom” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom — secteur Nord.
Description du marché:
“— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plateformes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques,...”
Description du marché
— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plateformes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques, DEEE, Dastri);
— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur (grappin, EPI...);
— nettoyer les abords après enlèvements des déchets (balayage);
— transmettre une photo horodatée avant — après permettant de situer l'équipement;
— effectuer le vidage des déchets collectés en déchetterie et au centre d'enfouissement de Vert-le-Vrand ou la plate-forme de Brières-lès-Scellés (hors OMR, à cet effet le Siredom établira un protocole d'accès aux Écosites et au centre d'enfouissement);
— remettre au Siredom les bons de tonnages mis en décharge, renseigner et transmettre un fichier de suivi des plate-formes collectées (format excel) à l'issue de chaque journée d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: à montant forfaitaire pour les tournées hebdomadaires planifiées, à prix unitaires et à bons de commande, sans mini avec maximum annuel de 50 000 EUR HT pour des interventions occasionnelles en sus des prestations forfaitaires.
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Informations complémentaires:
“Marché conclu de sa notification au 31.12.2020, renouvelable un an à compter du 1.1.2021.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plateformes d'apport volontaire sur le secteur Sud du Siredom” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom — secteur Sud.
Description du marché:
“— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plateformes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques,...”
Description du marché
— ramasser les dépôts sauvages sur l'emprise totale des plateformes écologiques sans distinction de flux, hors déchets spéciaux (amiante, pneumatiques, DEEE, DASTRI);
— mettre à disposition l'équipement et le personnel adéquats pour une prestation de qualité et dans le respect des normes de sécurité en vigueur (grappin, EPI...).
— nettoyer les abords après enlèvements des déchets (balayage).
— transmettre une photo horodatée avant — après permettant de situer l'équipement.
— effectuer le vidage des déchets collectés en déchetterie et au centre d'enfouissement de Vert-le-Vrand ou la plateforme de Brières-lès-Scellés (hors OMR, à cet effet le Siredom établira un protocole d'accès aux écosites et au centre d'enfouissement);
— remettre au Siredom les bons de tonnages mis en décharge;
— renseigner et transmettre un fichier de suivi des plate-formes collectées (format excel) à l'issue de chaque journée d'intervention il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: à montant forfaitaire pour les tournées hebdomadaires planifiées, à prix unitaires et à bons de commande, sans mini avec maximum annuel de 50 000 EUR HT pour des interventions occasionnelles en sus des prestations forfaitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plateformes d'apport volontaire sur le territoire du Siredom — secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grands travaux de l'Orge
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91241
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'enlèvement des dépôts sauvages et de nettoyage des plateformes d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire du Siredom — secteur Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2020/S 049-116778 (2020-03-06)