Prestations d'enlèvement de tags pour la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes

Ville de Lille

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et donnera lieu à la conclusion d'un marché composé pour partie de prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire et de prestations rémunérées à prix unitaires. Les candidats se référeront à l'article 1.3 du CCTP du marché pour plus de détails sur cette décomposition. Pour sa partie à prix unitaires, le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimé de ces prestations s'élève à 10 000 EUR HT/an. Le marché sera d'une durée d'1 an à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage et sera reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'1 an (durée maximale: 4 ans). Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la notification à la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage, notamment afin d'effectuer les opérations relatives à reprise du personnel la cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stop graff propreté urbaine

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: 19S0039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_keqQR24J12 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_keqQR24J12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105761
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). conformément aux articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. La remise papier est donc interdite. La télétransmission par courriel ou par télécopie est interdite. Il est demandé aux candidats souhaitant répondre à la présente consultation de formuler obligatoirement 2 offres: — une offre de base dont le périmètre est constitué des zones 1 et 2, avec prise en compte des délais d'élimination de tag respectifs exigés par le pouvoir adjudicateur, — une offre variante dont le périmètre est constitué des zones 1, 2 et du secteur touristique, avec prise en compte des délais d'effacement de tag respectifs exigés par le pouvoir adjudicateur. En vue de l'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur analysera de manière séparée les offres de base entre elles d'un côté et les offres variantes de l'autre. Ensuite, il en dégagera l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque type d'offre (base ou variante). Enfin, le pouvoir adjudicateur fera un choix d'opportunité au regard de ses contraintes budgétaires entre l'offre de base économiquement la plus avantageuse et l'offre variante économiquement la plus avantageuse. Pour de plus amples précision sur l'offre variante et ses modalités de remise, se référer aux articles 3.6, 5 et suivants du règlement de la consultation. critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires

Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). conformément aux articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. La remise papier est donc interdite. La télétransmission par courriel ou par télécopie est interdite. Il est demandé aux candidats souhaitant répondre à la présente consultation de formuler obligatoirement 2 offres:

— une offre de base dont le périmètre est constitué des zones 1 et 2, avec prise en compte des délais d'élimination de tag respectifs exigés par le pouvoir adjudicateur,

— une offre variante dont le périmètre est constitué des zones 1, 2 et du secteur touristique, avec prise en compte des délais d'effacement de tag respectifs exigés par le pouvoir adjudicateur.

En vue de l'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur analysera de manière séparée les offres de base entre elles d'un côté et les offres variantes de l'autre. Ensuite, il en dégagera l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque type d'offre (base ou variante). Enfin, le pouvoir adjudicateur fera un choix d'opportunité au regard de ses contraintes budgétaires entre l'offre de base économiquement la plus avantageuse et l'offre variante économiquement la plus avantageuse. Pour de plus amples précision sur l'offre variante et ses modalités de remise, se référer aux articles 3.6, 5 et suivants du règlement de la consultation. critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement de tags pour la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes. L'objet du présent marché consiste en l'enlèvement des tags sur le territoire de la ville de Lille et de sa commune associée d'Hellemmes. Est considéré comme tag tout graphisme réalisé sur une surface à l'aide d'agents tachants de toute nature, quel que soit le mode d'apposition. Tout épanchement de peinture, qu'il soit accidentel ou délibéré, entre dans cette définition du tag. De manière générale, les prestations à réaliser concernent tous les tags visibles de l'espace public. Le périmètre détaillé de ces prestations est défini au CCTP du marché, ainsi que dans ses annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant la fin du marché.

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de prestation ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions du a) de l'article 30-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lille et de sa commune associée Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation de leur dossier administratif:

— dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif classique, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— protocole 2: le document unique de marché européen.

* Dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif «MPS», ces documents seront remplacés par le formulaire «MPS» dûment complété en ligne par le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif «MPS», ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire «MPS» et ne doivent donc pas être fournis en plus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L. 1224-1 du code du travail (liste du personnel en annexe du DCE). Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économie (article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur 450 heures par an après reprise du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 48

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_keqQR24J12 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_keqQR24J12 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2022.

— une offre de base dont le périmètre est constitué des zones 1 et 2, avec prise en compte des délais d'élimination de tag respectifs exigés par le pouvoir adjudicateur,

— une offre variante dont le périmètre est constitué des zones 1, 2 et du secteur touristique, avec prise en compte des délais d'effacement de tag respectifs exigés par le pouvoir adjudicateur.

En vue de l'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur analysera de manière séparée les offres de base entre elles d'un côté et les offres variantes de l'autre. Ensuite, il en dégagera l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque type d'offre (base ou variante). Enfin, le pouvoir adjudicateur fera un choix d'opportunité au regard de ses contraintes budgétaires entre l'offre de base économiquement la plus avantageuse et l'offre variante économiquement la plus avantageuse. Pour de plus amples précision sur l'offre variante et ses modalités de remise, se référer aux articles 3.6, 5 et suivants du règlement de la consultation. critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 046-105761 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a été lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et a donné lieu à la conclusion d'un marché composé pour partie de prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire et de prestations rémunérées à prix unitaires. Se référer à l'article 1.3 du CCTP du marché pour plus de détails sur cette décomposition. Pour sa partie à prix unitaires, le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché sera d'une durée d'1 an à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage et sera reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'1 an (durée maximale: 4 ans). Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la notification à la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage, notamment afin d'effectuer les opérations relatives à reprise du personnel la cas échéant.

Valeur totale du marché: 308260.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — place Augustin Laurent — CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355294
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105761
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché attribué l'a été, sur la base de l'offre variante de l'attributaire, pour un montant forfaitaire annuel de 308 260,30 EUR HT et sans montant minimum ni montant maximum pour sa partie unitaire. Il a été conclu pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et est tacitement reconductible 3 fois à date anniversaire. Le montant indiqué aux rubriques du présent avis «Valeur totale finale du marché (HTVA)» et «Informations sur le montant du marché/du lot (HTVA)» ne reprend que le montant ayant trait aux prestations annuelles à prix forfaitaire. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr — en mentionnant l'objet et la référence du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Stop Graff Propreté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 50215118600074
Adresse postale: 260 rue Blaise Pascal
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 308260.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal dministratif de Lillea
Source: OJS 2019/S 144-355294 (2019-07-24)

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