La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et donnera lieu à la conclusion d'un marché composé pour partie de prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire et de prestations rémunérées à prix unitaires. Les candidats se référeront à l'article 1.3 du CCTP du marché pour plus de détails sur cette décomposition. Pour sa partie à prix unitaires, le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimé de ces prestations s'élève à 10 000 EUR HT/an. Le marché sera d'une durée d'1 an à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage et sera reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'1 an (durée maximale: 4 ans). Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la notification à la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage, notamment afin d'effectuer les opérations relatives à reprise du personnel la cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement de tags pour la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes
19S0039”
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et donnera lieu à la conclusion d'un marché composé pour partie de...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et donnera lieu à la conclusion d'un marché composé pour partie de prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire et de prestations rémunérées à prix unitaires. Les candidats se référeront à l'article 1.3 du CCTP du marché pour plus de détails sur cette décomposition. Pour sa partie à prix unitaires, le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimé de ces prestations s'élève à 10 000 EUR HT/an. Le marché sera d'une durée d'1 an à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage et sera reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'1 an (durée maximale: 4 ans). Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la notification à la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage, notamment afin d'effectuer les opérations relatives à reprise du personnel la cas échéant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lille et de sa commune associée Hellemmes.
Description du marché:
“Prestations d'enlèvement de tags pour la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes. L'objet du présent marché consiste en l'enlèvement des tags sur le...”
Description du marché
Prestations d'enlèvement de tags pour la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes. L'objet du présent marché consiste en l'enlèvement des tags sur le territoire de la ville de Lille et de sa commune associée d'Hellemmes. Est considéré comme tag tout graphisme réalisé sur une surface à l'aide d'agents tachants de toute nature, quel que soit le mode d'apposition. Tout épanchement de peinture, qu'il soit accidentel ou délibéré, entre dans cette définition du tag. De manière générale, les prestations à réaliser concernent tous les tags visibles de l'espace public. Le périmètre détaillé de ces prestations est défini au CCTP du marché, ainsi que dans ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de prestation ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions du a) de l'article 30-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la présentation de leur dossier administratif:
— dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif classique, les opérateurs...”
Liste et brève description des conditions
Pour la présentation de leur dossier administratif:
— dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif classique, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— protocole 2: le document unique de marché européen.
* Dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif «MPS», ces documents seront remplacés par le formulaire «MPS» dûment complété en ligne par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif «MPS», ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire «MPS» et ne doivent donc pas être fournis en plus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L. 1224-1 du code du travail (liste du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L. 1224-1 du code du travail (liste du personnel en annexe du DCE). Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économie (article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur 450 heures par an après reprise du personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par...”
Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). conformément aux articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. La remise papier est donc interdite. La télétransmission par courriel ou par télécopie est interdite. Il est demandé aux candidats souhaitant répondre à la présente consultation de formuler obligatoirement 2 offres:
— une offre de base dont le périmètre est constitué des zones 1 et 2, avec prise en compte des délais d'élimination de tag respectifs exigés par le pouvoir adjudicateur,
— une offre variante dont le périmètre est constitué des zones 1, 2 et du secteur touristique, avec prise en compte des délais d'effacement de tag respectifs exigés par le pouvoir adjudicateur.
En vue de l'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur analysera de manière séparée les offres de base entre elles d'un côté et les offres variantes de l'autre. Ensuite, il en dégagera l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque type d'offre (base ou variante). Enfin, le pouvoir adjudicateur fera un choix d'opportunité au regard de ses contraintes budgétaires entre l'offre de base économiquement la plus avantageuse et l'offre variante économiquement la plus avantageuse. Pour de plus amples précision sur l'offre variante et ses modalités de remise, se référer aux articles 3.6, 5 et suivants du règlement de la consultation. critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 046-105761 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a été lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et a donné lieu à la conclusion d'un marché composé pour partie de...”
Brève description
La présente consultation a été lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et a donné lieu à la conclusion d'un marché composé pour partie de prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire et de prestations rémunérées à prix unitaires. Se référer à l'article 1.3 du CCTP du marché pour plus de détails sur cette décomposition. Pour sa partie à prix unitaires, le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché sera d'une durée d'1 an à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage et sera reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'1 an (durée maximale: 4 ans). Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la notification à la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage, notamment afin d'effectuer les opérations relatives à reprise du personnel la cas échéant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308260.30 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0039DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'enlèvement des tags pour la ville de Lille et sa commune associée de Hellemmes”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stop Graff Propreté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 50215118600074
Adresse postale: 260 rue Blaise Pascal
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308260.30 💰
“Le marché attribué l'a été, sur la base de l'offre variante de l'attributaire, pour un montant forfaitaire annuel de 308 260,30 EUR HT et sans montant...”
Le marché attribué l'a été, sur la base de l'offre variante de l'attributaire, pour un montant forfaitaire annuel de 308 260,30 EUR HT et sans montant minimum ni montant maximum pour sa partie unitaire. Il a été conclu pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et est tacitement reconductible 3 fois à date anniversaire. Le montant indiqué aux rubriques du présent avis «Valeur totale finale du marché (HTVA)» et «Informations sur le montant du marché/du lot (HTVA)» ne reprend que le montant ayant trait aux prestations annuelles à prix forfaitaire. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr — en mentionnant l'objet et la référence du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal dministratif de Lillea
Source: OJS 2019/S 144-355294 (2019-07-24)