Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres de la Ville de Drancy
S2019/ELAG-PLAN/MM”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres de la Ville de Drancy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres sur le patrimoine de la Ville de Drancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres sur le patrimoine de la Ville de Drancy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de plantation et de suivi des plantations d'arbres du patrimoine de la Ville de Drancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché:
“Prestations de plantation et de suivi des plantations d'arbres du patrimoine de la Ville de Drancy.” Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché Européen (DUME),
— une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),
— une déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Pour le lot nº 1:
— Qualipaysage,
— entretien Élagage: E141.
Pour le lot nº 2:
— Qualipaysage création jardins et espaces verts: P110,
— Qualipaysage entretien de jardins et espaces verts: E 131.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction du marché, un avis sera publié au second semestre 2022, pour son éventuel renouvellement.” Informations complémentaires
“La présente consultation concerne: des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et la plantation et le suivi des plantations d'arbres de la Ville de...”
La présente consultation concerne: des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et la plantation et le suivi des plantations d'arbres de la Ville de Drancy. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, l'estimation financière annuelle pour chaque lot est la suivante:
— lot nº 1: 145 000 EUR (HT),
— lot nº 2: 100 000 EUR (HT).
Attention: le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur les montants mentionnés ci-dessus, il s'agit d'un estimatif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement.
Pour le lot nº 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Pour le lot nº2, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022. Les candidats sont informés que l'adresse électronique utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations…). les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: le prix des prestations, noté sur 60/100, sera jugé à partir du montant total du DQE. La valeur technique, notée sur 40/100, sera jugée selon les sous-critères suivants:
— le mode organisationnel noté sur 15 points,
— les moyens humains et matériels notés sur 15 points,
— les mesures d'hygiène et de sécurité notés sur 5 points,
— les mesure prises pour préserver la qualité environnementale notés sur 5 points. Le pouvoir adjudicateur impose une transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421- 7 CJA.
Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 079-190215 (2019-04-18)