Prestations d'effaçage de tags et graffitis 2020-2023

Ville de Villeneuve-d'Ascq

À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La consultation donnera lieu à un marché mixte. Partie 1: traitée à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des opérations de nettoyage tags et graffitis sur l'ensemble des bâtiments communaux (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement). Cette partie 1 donnera lieu à un marché ordinaire partie 2: traitée à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement,) permettra à la Ville d'actionner par le biais de bon de commandes des prestations de nettoyage des tags et graffitis pour des bâtiments présentant de l'amiante. Cette partie donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seb

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 19fs-0080-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455007
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les demandes sont à adresser à M. Sébastien Bouchez au +33 328765900 ou par courriel à sbouchez@villeneuvedascq.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans et une fin maximale le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au RC.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au RC.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attestation d'aptitude au travail en sous-section 4 des agents (pour les surfaces amiantées).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Villeneuve-d'Ascq.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2019/S 187-455007 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La consultation donnera lieu à un marché mixte: — partie 1: traitée à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des opérations de nettoyage tags et graffitis sur l'ensemble des bâtiments communaux (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement). Cette partie 1 donnera lieu à un marché ordinaire, — partie 2: traitée à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement) permettra à la Ville d'actionner par le biais de bon de commandes des prestations de nettoyage des tags et graffitis pour des bâtiments présentant de l'amiante. Cette partie donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 429179.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001979
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455007
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La consultation donnera lieu à un marché mixte:

— partie 1: traitée à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des opérations de nettoyage tags et graffitis sur l'ensemble des bâtiments communaux (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement). Cette partie 1 donnera lieu à un marché ordinaire,

— partie 2: traitée à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement) permettra à la Ville d'actionner par le biais de bon de commandes des prestations de nettoyage des tags et graffitis pour des bâtiments présentant de l'amiante. Cette partie donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Seb
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 429179.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 002-001979 (2019-12-30)

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