À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La consultation donnera lieu à un marché mixte. Partie 1: traitée à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des opérations de nettoyage tags et graffitis sur l'ensemble des bâtiments communaux (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement). Cette partie 1 donnera lieu à un marché ordinaire partie 2: traitée à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement,) permettra à la Ville d'actionner par le biais de bon de commandes des prestations de nettoyage des tags et graffitis pour des bâtiments présentant de l'amiante. Cette partie donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'effaçage de tags et graffitis 2020-2023
19fs-0080-H
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La...”
Brève description
À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La consultation donnera lieu à un marché mixte. Partie 1: traitée à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des opérations de nettoyage tags et graffitis sur l'ensemble des bâtiments communaux (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement). Cette partie 1 donnera lieu à un marché ordinaire partie 2: traitée à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement,) permettra à la Ville d'actionner par le biais de bon de commandes des prestations de nettoyage des tags et graffitis pour des bâtiments présentant de l'amiante. Cette partie donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La...”
Description du marché
À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La consultation donnera lieu à un marché mixte. Partie 1: traitée à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des opérations de nettoyage tags et graffitis sur l'ensemble des bâtiments communaux (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement). Cette partie 1 donnera lieu à un marché ordinaire partie 2: traitée à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement,) permettra à la Ville d'actionner par le biais de bon de commandes des prestations de nettoyage des tags et graffitis pour des bâtiments présentant de l'amiante. Cette partie donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans et une fin maximale le 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au RC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attestation d'aptitude au travail en sous-section 4 des agents (pour les surfaces amiantées).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-d'Ascq.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les demandes sont à adresser à M. Sébastien Bouchez au +33 328765900 ou par courriel à sbouchez@villeneuvedascq.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2019/S 187-455007 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La...”
Brève description
À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La consultation donnera lieu à un marché mixte:
— partie 1: traitée à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des opérations de nettoyage tags et graffitis sur l'ensemble des bâtiments communaux (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement). Cette partie 1 donnera lieu à un marché ordinaire,
— partie 2: traitée à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement) permettra à la Ville d'actionner par le biais de bon de commandes des prestations de nettoyage des tags et graffitis pour des bâtiments présentant de l'amiante. Cette partie donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429179.20 💰
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La...”
Description du marché
À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La consultation donnera lieu à un marché mixte:
— partie 1: traitée à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des opérations de nettoyage tags et graffitis sur l'ensemble des bâtiments communaux (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement). Cette partie 1 donnera lieu à un marché ordinaire,
— partie 2: traitée à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement) permettra à la Ville d'actionner par le biais de bon de commandes des prestations de nettoyage des tags et graffitis pour des bâtiments présentant de l'amiante. Cette partie donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455007
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Seb
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429179.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 002-001979 (2019-12-30)