Prestations d'effaçage de tags et graffitis 2019-2023
Ville de Villeneuve d'Ascq
Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge: l'enlèvement des tags dit classiques mais également des tags à caractère raciste et/ou injurieux situés:
— sur les bâtiments communaux (écoles, salles de sports, mairies de quartiers),
— sur les passerelles communautaires,
— sur le mobilier urbain, les buses (mini tunnels piétonniers passant sous la Rn227), ainsi que ceux présents
— sur les propriétés des riverains et des commerces de proximité, après signature d'une décharge par le propriétaire du bâtiment.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-08 | Avis de marché |
| 2019-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 19fs-0050-C
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge: l'enlèvement des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117306
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge: l'enlèvement des...”
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“— sur les bâtiments communaux (écoles, salles de sports, mairies de quartiers),”
“— sur les passerelles communautaires,”
“— sur le mobilier urbain, les buses (mini tunnels piétonniers passant sous la Rn227), ainsi que ceux présents”
“— sur les propriétés des riverains et des commerces de proximité, après signature d'une décharge par le propriétaire du bâtiment.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Les prestations du marché débutent le1.7.2019 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 30.6.2020. Le marché est reconductible de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”
“Si l'attributaire est établi en France:”
“— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et...”
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“Si le candidat est établi en France:”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L....”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics —3e étage (Mercury)
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics —3e étage (Mercury)
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2019/S 051-117306 (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 19fs-0050-C
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge: l'enlèvement des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117306
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge: l'enlèvement des...”
“— sur les bâtiments communaux (écoles, salles de sports, mairies de quartiers),”
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“— sur les passerelles communautaires,”
“— sur le mobilier urbain, les buses (mini tunnels piétonniers passant sous la Rn227), ainsi que ceux présents”
“— sur les propriétés des riverains et des commerces de proximité, après signature d'une décharge par le propriétaire du bâtiment.”
Description des renouvellements:
“Les prestations du marché débutent le1.7.2019 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 30.6.2020. Le marché est reconductible de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”
“Si l'attributaire est établi en France:”
“— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et...”
“Si le candidat est établi en France:”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L....”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics —3e étage (Mercury)
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics —3e étage (Mercury)
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2019/S 051-117306 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge, l'enlèvement des...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396728
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117306
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge, l'enlèvement des...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Source: OJS 2019/S 161-396728 (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge, l'enlèvement des...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396728
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117306
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge, l'enlèvement des...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Source: OJS 2019/S 161-396728 (2019-08-19)
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