Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge: l'enlèvement des tags dit classiques mais également des tags à caractère raciste et/ou injurieux situés:
— sur les bâtiments communaux (écoles, salles de sports, mairies de quartiers),
— sur les passerelles communautaires,
— sur le mobilier urbain, les buses (mini tunnels piétonniers passant sous la Rn227), ainsi que ceux présents
— sur les propriétés des riverains et des commerces de proximité, après signature d'une décharge par le propriétaire du bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'effaçage de tags et graffitis 2019-2023
19fs-0050-C
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge: l'enlèvement des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge: l'enlèvement des tags dit classiques mais également des tags à caractère raciste et/ou injurieux situés:
— sur les bâtiments communaux (écoles, salles de sports, mairies de quartiers),
— sur les passerelles communautaires,
— sur le mobilier urbain, les buses (mini tunnels piétonniers passant sous la Rn227), ainsi que ceux présents
— sur les propriétés des riverains et des commerces de proximité, après signature d'une décharge par le propriétaire du bâtiment.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge: l'enlèvement des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge: l'enlèvement des tags dit classiques mais également des tags à caractère raciste et/ou injurieux situés:
— sur les bâtiments communaux (écoles, salles de sports, mairies de quartiers),
— sur les passerelles communautaires,
— sur le mobilier urbain, les buses (mini tunnels piétonniers passant sous la Rn227), ainsi que ceux présents
— sur les propriétés des riverains et des commerces de proximité, après signature d'une décharge par le propriétaire du bâtiment.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations du marché débutent le1.7.2019 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 30.6.2020. Le marché est reconductible de...”
Description des renouvellements
Les prestations du marché débutent le1.7.2019 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 30.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans et une fin maximale le 30.6.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France:
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si le candidat est établi en France:
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale:
“Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics —3e étage (Mercury)”
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2019/S 051-117306 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge, l'enlèvement des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge, l'enlèvement des tags dit classiques mais également des tags à caractère raciste et/ou injurieux situés sur les bâtiments communaux (écoles, salles de sports, mairies de quartiers), sur les passerelles communautaires, sur le mobilier urbain, les buses (mini-tunnels piétonniers passant sous la RN 227), ainsi que ceux présents sur les propriétés des riverains et des commerces de proximité après signature d'une décharge par le propriétaire du bâtiment.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge, l'enlèvement des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage des tags et graffitis sur l'ensemble du territoire communal. Le candidat retenu aura en charge, l'enlèvement des tags dit classiques mais également des tags à caractère raciste et/ou injurieux situés sur les bâtiments communaux (écoles, salles de sports, mairies de quartiers), sur les passerelles communautaires, sur le mobilier urbain, les buses (mini tunnels piétonniers passant sous la RN 227), ainsi que ceux présents sur les propriétés des riverains et des commerces de proximité après signature d'une décharge par le propriétaire du bâtiment.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117306
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Source: OJS 2019/S 161-396728 (2019-08-19)