Prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents

Banque de France — direction des achats

Le marché a pour objet une prestation de services relative à l’éditique, l’affranchissement et l’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents pour le compte de la Banque de France et de l’IEDOM. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise en œuvre de la solution,
— les services récurrents d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents,
— la maintenance corrective de la solution et l’assistance,
— le suivi et le pilotage de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
2019-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: BDF2019014
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation de services relative à l’éditique, l’affranchissement et l’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents pour le compte de la Banque de France et de l’IEDOM. Les prestations attendues sont les suivantes: — la mise en œuvre de la solution, — les services récurrents d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents, — la maintenance corrective de la solution et l’assistance, — le suivi et le pilotage de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170575
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: 33 176647402). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation de services relative à l’éditique, l’affranchissement et l’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents pour le compte de la Banque de France et de l’IEDOM. Les prestations attendues sont les suivantes:
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— la mise en œuvre de la solution,
— les services récurrents d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents,
— la maintenance corrective de la solution et l’assistance,
— le suivi et le pilotage de la prestation.
Valeur totale estimée: 42 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d’éditique, d’affranchissement et d’acheminement des courriers de la Direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation de services relative à l’éditique, l’affranchissement et l’acheminement de courriers. Les prestations attendues sont les suivantes:
— les services récurrents d’éditique, d’affranchissement et d’acheminement de courriers,
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents pour d’autr
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place d’un accord-cadre régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement et d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents.
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La conclusion de 2 marchés subséquents est prévue dès la mise en place de l’accord-cadre. Ils concernent les besoins:
— de la direction de l’administration du personnel concernant les bulletins de salaires et autres documents RH,
— de la direction des services bancaires concernant les relevés de compte bancaires de la clientèle Gescco.
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
(ou DC1 et DC2).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
14 000 000 EUR HT en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 1.
Capacité technique et professionnelle:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;
2) Une liste des principaux services (3 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 072-170575 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue croix des petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457735
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170575
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d’éditique, d’affranchissement et d’acheminement des courriers de la Direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER).
Accord-cadre pour la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents pour d’autres
Brève description:
La conclusion de deux marchés subséquents est prévue dès la mise en place de l’accord-cadre. Ils concernent les besoins:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Docapost DPS
Numéro d'enregistrement national: 314 704 057 00376
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 56297000 📞
Courrier électronique: pascal.houdin@docapost.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: www.docapost.com 🌏
Valeur totale du marché: 37 000 000 EUR 💰
Nom: Docapost dps
Valeur totale du marché: 915 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 188-457735 (2019-09-25)
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Région:
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Produits/services:
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