Le marché a pour objet une prestation de services relative à l’éditique, l’affranchissement et l’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents pour le compte de la Banque de France et de l’IEDOM. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise en œuvre de la solution,
— les services récurrents d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents,
— la maintenance corrective de la solution et l’assistance,
— le suivi et le pilotage de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents
BDF2019014”
Titre
Prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents
BDF2019014
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une prestation de services relative à l’éditique, l’affranchissement et l’acheminement de courriers, de dématérialisation et de...”
Brève description
Le marché a pour objet une prestation de services relative à l’éditique, l’affranchissement et l’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents pour le compte de la Banque de France et de l’IEDOM. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise en œuvre de la solution,
— les services récurrents d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents,
— la maintenance corrective de la solution et l’assistance,
— le suivi et le pilotage de la prestation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 42 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’éditique, d’affranchissement et d’acheminement des courriers de la Direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le marché a pour objet une prestation de services relative à l’éditique, l’affranchissement et l’acheminement de courriers. Les prestations attendues sont...”
Description du marché
Le marché a pour objet une prestation de services relative à l’éditique, l’affranchissement et l’acheminement de courriers. Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise en œuvre de la solution,
— les services récurrents d’éditique, d’affranchissement et d’acheminement de courriers,
— la maintenance corrective de la solution et l’assistance,
— le suivi et le pilotage de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en...”
Titre
Accord-cadre pour la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents pour d’autr
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement...”
Description du marché
Mise en place d’un accord-cadre régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement et d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents.
La conclusion de 2 marchés subséquents est prévue dès la mise en place de l’accord-cadre. Ils concernent les besoins:
— de la direction de l’administration du personnel concernant les bulletins de salaires et autres documents RH,
— de la direction des services bancaires concernant les relevés de compte bancaires de la clientèle Gescco.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
(ou DC1 et DC2).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
“14 000 000 EUR HT en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 1.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;
2) Une liste des principaux services (3 max) effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;
2) Une liste des principaux services (3 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) Une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 072-170575 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue croix des petits Champs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents.
BDF2019014”
Titre
Prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents.
BDF2019014
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’éditique, d’affranchissement et d’acheminement des courriers de la Direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en...”
Titre
Accord-cadre pour la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents pour d’autres
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement...”
Description du marché
Mise en place d’un accord-cadre régissant, au fur et à mesure de la survenance des besoins, la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement et d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents.
La conclusion de deux marchés subséquents est prévue dès la mise en place de l’accord-cadre. Ils concernent les besoins:
— de la direction de l’administration du personnel concernant les bulletins de salaires et autres documents RH,
— de la direction des services bancaires concernant les relevés de compte bancaires de la clientèle Gescco.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d’éditique, d’affranchissement et d’acheminement des courriers de la Direction générale des services à l’économie et du réseau (DGSER).”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost DPS
Numéro d'enregistrement national: 314 704 057 00376
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 56297000📞
Courrier électronique: pascal.houdin@docapost.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.docapost.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre pour la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en...”
Titre
Accord-cadre pour la mise en œuvre de prestations d’éditique, d’affranchissement, d’acheminement de courriers, de dématérialisation et de distribution en coffre-fort numérique de documents pour d’autres
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost dps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 188-457735 (2019-09-25)