Le présent marché correspond à un accord-cadre, à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'édition, mise sous pli, expédition et dématérialisation des avis d'échéance
2019_18”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Le présent marché correspond à un accord-cadre, à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application des...”
Brève description
Le présent marché correspond à un accord-cadre, à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'édition, mise sous pli, expédition et dématérialisation des avis d'échéance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est prévu la possibilité de 3 reconductions tacites du marché.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de 3 reconductions tacites du marché. Des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de 3 reconductions tacites du marché. Des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché pourront lui être confiées, conformément aux dispositions des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La mise en concurrence sera relancée au 1 semestre 2022.
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2151-8-1º du code de la commande publique, l'OPH 77 interdit la présentation de variante à l'initiative des soumissionnaires....”
En application de l'article R. 2151-8-1º du code de la commande publique, l'OPH 77 interdit la présentation de variante à l'initiative des soumissionnaires. Il est toutefois prévu, en application de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, l'obligation, pour les soumissionnaires, de présenter une variante imposée intitulée «envoi postal de tous les avis d'échéance par le prestataire». Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique: 60 points; prix des prestations: 40 points Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 091-219346 (2019-05-09)
Informations complémentaires (2019-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché correspond à un accord-cadre, à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application des...”
Brève description
Le présent marché correspond à un accord-cadre, à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 091-219346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-09 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“En lieu et place de:
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: date: 18.6.2019 (14:00).
Il faut lire:
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: date:...”
En lieu et place de:
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: date: 18.6.2019 (14:00).
Il faut lire:
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: date: 9.7.2019 (14:00).
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Source: OJS 2019/S 110-269970 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché correspond à un accord-cadre, à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application des...”
Brève description
Le présent marché correspond à un accord-cadre, à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131988.8 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-4771
Titre:
“Prestations d'édition, mise sous pli, expédition et dématérialisation des avis d'échéance”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard — CS 23312
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.cogeprint.fr/accueil.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131988.8 💰
Source: OJS 2019/S 182-443827 (2019-09-18)