Prestations d'édition d'adresses, de mise sous pli, de routage, de diffusion, de livraison et de mise en poste pour la Caisse des Dépôts et consignations et CDC biodiversité

Caisse des dépôts

L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et Consignations et pour CDC biodiversité (Routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du Groupe, pour une autre partie par voie postale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 19001200
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et Consignations et pour CDC biodiversité (Routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du Groupe, pour une autre partie par voie postale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090525
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de notification du marché est mi-mai 2019. Ce marché comprend des prestations à prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/ Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE.
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La date prévisionnelle de notification du marché est mi-mai 2019. Ce marché comprend des prestations à prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/
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Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.
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La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr
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Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 040-090525 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et consignations et pour CDC biodiversité (routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du groupe, pour une autre partie par voie postale.
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Valeur totale du marché: 538 026 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333217
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090525
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et consignations et pour CDC biodiversité (routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du Groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du groupe, pour une autre partie par voie postale.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Routage et Messageries de France
Adresse postale: 11 avenue du Sagittaire
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94523
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 538 026 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 135-333217 (2019-07-11)
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