Prestations d'édition d'adresses, de mise sous pli, de routage, de diffusion, de livraison et de mise en poste pour la Caisse des Dépôts et consignations et CDC biodiversité
L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et Consignations et pour CDC biodiversité (Routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du Groupe, pour une autre partie par voie postale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'édition d'adresses, de mise sous pli, de routage, de diffusion, de livraison et de mise en poste pour la Caisse des Dépôts et consignations et...”
Titre
Prestations d'édition d'adresses, de mise sous pli, de routage, de diffusion, de livraison et de mise en poste pour la Caisse des Dépôts et consignations et CDC biodiversité
19001200
Afficher plus
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et Consignations et pour CDC biodiversité (Routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du Groupe, pour une autre partie par voie postale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et Consignations et pour CDC biodiversité (Routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du Groupe, pour une autre partie par voie postale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE.
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La date prévisionnelle de notification du marché est mi-mai 2019. Ce marché comprend des prestations à prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.
La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr
Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 040-090525 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et consignations et pour CDC biodiversité (routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du groupe, pour une autre partie par voie postale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538 026 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est relatif à une prestation demandée par le pouvoir adjudicateur d'éditions d'adresses et de mises sous pli, de routage (triage et diffusion par lieu de destination), de livraison et de mise en poste de documents émis par les différents services pour la Caisse des Dépôts et consignations et pour CDC biodiversité (routages standards et routages spécifiques). Certaines opérations de routage n'auront que la prestation impression d'adresses sans la mise sous plis. Par ailleurs, pour communiquer en interne sur ses activités, la Caisse des Dépôts publie mensuellement un magazine d'information du Groupe, actuellement Cdscope, édité par la direction de la communication. Ce magazine est distribué aux abonnés, pour une partie via des livraisons sur certains sites du groupe, pour une autre partie par voie postale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090525
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Routage et Messageries de France
Adresse postale: 11 avenue du Sagittaire
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94523
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538 026 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-333217 (2019-07-11)