Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à l'exploitation du progiciel Aurion de suivi de la gestion administrative et de la scolarité des étudiants de l'ENAC
19S0023”
Produits/services: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Brève description:
“Prestations d'assistance à l'exploitation du progiciel Aurion de suivi de la gestion administrative et de la scolarité des étudiants de l'ENAC.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance à l'exploitation du progiciel Aurion de suivi de la gestion administrative et de la scolarité des étudiants de l'ENAC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat a une durée d'1 an. Il est reconduit de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
10:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur organise dans ses locaux une présentation du projet, 15 jours avant la date limite de remise des offres.
La date, ainsi que l'heure...”
Le pouvoir adjudicateur organise dans ses locaux une présentation du projet, 15 jours avant la date limite de remise des offres.
La date, ainsi que l'heure de cette présentation seront communiquées à tous les candidats identifiés ayant retiré le DCE. Les négociations sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 152-375027 (2019-08-06)
Informations complémentaires (2019-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 152-375027
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur organisera dans ses locaux une présentation du projet, 15 jours avant la date limite de remise des offres. La date ainsi que l'heure...”
Le pouvoir adjudicateur organisera dans ses locaux une présentation du projet, 15 jours avant la date limite de remise des offres. La date ainsi que l'heure de cette présentation seront communiquées à tous les candidats identifiés ayant retiré le DCE.
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Source: OJS 2019/S 189-460564 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin — BP 54005
Objet Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur déclare le marché infructueux. Il procédera à une négociation avec le candidat unique qui a remis une offre.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375027
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'assistance à l'exploitation du progiciel Aurion de suivi de la gestion administrative et de la scolarité des étudiants de l'ENAC” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 216-531020 (2019-11-06)