Prestations d'architectes, de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de bâtiment, de Conseils d'architectures et d'études pré-opérationnelles

Ville de Villeneuve-le-Roi

Prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, Exé partiel, esq, diag) de maîtrise d'œuvre pour des travaux de bâtiments de petites et moyennes importances, de Conseils d'architecture, d'études de définitions et de faisabilité, d'études fonctionnelles, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des besoins, les dossiers réglementaires et d'autorisations découlant des projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anne Playe

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 19ST46
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5pmDma5358 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5pmDma5358 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398569
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La durée du présent marché est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 année.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, Exé partiel, esq, diag) dont la nature des ouvrages et des travaux de bâtiments de petites et moyennes importances, de Conseils d'architecture, d'études de définitions et de faisabilité, d'études fonctionnelles, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des besoins, les dossiers réglementaires et d'autorisations découlant des projets. Le marché comprend 3 options. La réponse aux options est obligatoire. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP pièce nº 2).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

1 an, reconductible 3 fois 1 année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Description des options:

Missions complémentaires, telles que la mission diagnostic, la mission Exé partiel et la mission OPC

Informations complémentaires: La durée du présent marché est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra justifier d'une compétence d'architecture de la construction. Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section VI.3)).

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section VI.3)).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche et méthodologie pour l'exécution de la mission diagnostic (étapes et livrables), organisation et méthode pour la réalisation de la mission de MOE, structure et composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note sur la démarche et la réflexion sur le bâtiment durable (enjeu sanitaire, humain, urbain, énergétique et réutilisation des matériaux)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5pmDma5358 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5pmDma5358 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées: une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique). Le document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — toutes études significatives et exécution de missions de base de maîtrise d'œuvre effectuées au cours des années récentes (5 ans), dans le cadre de la loi MOP. Ces réalisations et études pourront porter, principalement mais non exclusivement, sur des réhabilitations, aménagements de locaux d'activités, d'ERP et de locaux de destinations tertiaires, scolaires ou de pratiques d'activités. Ils devront montrer la capacité du candidat en matière de qualité de traitement fonctionnel et architectural de réhabilitation, d'adaptation, de choix de matériaux et de solutions techniques performantes et durables, pour des volumes d'opérations similaires à l'objet du marché les études de définition et faisabilité, conseils en matière de PC et prestations autres que de maîtrise d'œuvre critères d'attribution: les offres seront appréciées avec une pondération sur les critères suivants: valeur technique du projet sur 60/100: appréciée selon le mémoire justificatif:

— note sur l'approche et la méthodologie pour l'exécution de la mission diagnostic (étapes et livrables), l'organisation et méthode pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre, la structure et la composition de l'équipe (50 points),

— note sur la démarche et la réflexion sur le bâtiment durable (enjeu sanitaire, humain, urbain, énergétique et réutilisation des matériaux) (10 points) prix sur 40/100: évalué sur la somme des prix obtenus après application des taux proposés par les candidats appliqués aux montants maximaux de chaque tranche de rémunération et des prix forfaitaires des missions complémentaires du référentiel des prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 162-398569 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, EXE partiel, ESQ, DIAG) de maîtrise d'œuvre pour des travaux de bâtiments de petites et moyennes importances, de conseils d'architecture, d'études de définitions et de faisabilité, d'études fonctionnelles, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des besoins, les dossiers réglementaires et d'autorisations découlant des projets.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572214
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398569
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, EXE partiel, ESQ, DIAG) dont la nature des ouvrages et des travaux de bâtiments de petites et moyennes importances, de conseils d'architecture, d'études de définitions et de faisabilité, d'études fonctionnelles, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des besoins, les dossiers réglementaires et d'autorisations découlant des projets. Le marché comprend 3 options. La réponse aux options est obligatoire. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP pièce nº 2).

Description des options:

Missions complémentaires, telles que la mission diagnostic, la mission EXE partiel et la mission OPC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Anne Playe
Adresse postale: 2 avenue du Bois
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 233-572214 (2019-11-28)

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