Prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, Exé partiel, esq, diag) de maîtrise d'œuvre pour des travaux de bâtiments de petites et moyennes importances, de Conseils d'architecture, d'études de définitions et de faisabilité, d'études fonctionnelles, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des besoins, les dossiers réglementaires et d'autorisations découlant des projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'architectes, de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de bâtiment, de Conseils d'architectures et d'études pré-opérationnelles
19ST46”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, Exé partiel, esq, diag) de maîtrise d'œuvre pour des travaux de bâtiments de...”
Brève description
Prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, Exé partiel, esq, diag) de maîtrise d'œuvre pour des travaux de bâtiments de petites et moyennes importances, de Conseils d'architecture, d'études de définitions et de faisabilité, d'études fonctionnelles, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des besoins, les dossiers réglementaires et d'autorisations découlant des projets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, Exé partiel, esq, diag) dont la nature des ouvrages et des travaux de bâtiments de petites et moyennes importances, de Conseils d'architecture, d'études de définitions et de faisabilité, d'études fonctionnelles, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des besoins, les dossiers réglementaires et d'autorisations découlant des projets. Le marché comprend 3 options. La réponse aux options est obligatoire. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP pièce nº 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Approche et méthodologie pour l'exécution de la mission diagnostic (étapes et livrables), organisation et méthode pour la réalisation de la mission de MOE,...”
Critère de qualité (nom)
Approche et méthodologie pour l'exécution de la mission diagnostic (étapes et livrables), organisation et méthode pour la réalisation de la mission de MOE, structure et composition de l'équipe
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Note sur la démarche et la réflexion sur le bâtiment durable (enjeu sanitaire, humain, urbain, énergétique et réutilisation des matériaux)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an, reconductible 3 fois 1 année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Missions complémentaires, telles que la mission diagnostic, la mission Exé partiel et la mission OPC” Description
Informations complémentaires:
“La durée du présent marché est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra justifier d'une compétence d'architecture de la construction. Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section VI.3)).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section VI.3)).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
16:00 📅
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées: une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique). Le document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — toutes études significatives et exécution de missions de base de maîtrise d'œuvre effectuées au cours des années récentes (5 ans), dans le cadre de la loi MOP. Ces réalisations et études pourront porter, principalement mais non exclusivement, sur des réhabilitations, aménagements de locaux d'activités, d'ERP et de locaux de destinations tertiaires, scolaires ou de pratiques d'activités. Ils devront montrer la capacité du candidat en matière de qualité de traitement fonctionnel et architectural de réhabilitation, d'adaptation, de choix de matériaux et de solutions techniques performantes et durables, pour des volumes d'opérations similaires à l'objet du marché les études de définition et faisabilité, conseils en matière de PC et prestations autres que de maîtrise d'œuvre critères d'attribution: les offres seront appréciées avec une pondération sur les critères suivants: valeur technique du projet sur 60/100: appréciée selon le mémoire justificatif:
— note sur l'approche et la méthodologie pour l'exécution de la mission diagnostic (étapes et livrables), l'organisation et méthode pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre, la structure et la composition de l'équipe (50 points),
— note sur la démarche et la réflexion sur le bâtiment durable (enjeu sanitaire, humain, urbain, énergétique et réutilisation des matériaux) (10 points) prix sur 40/100: évalué sur la somme des prix obtenus après application des taux proposés par les candidats appliqués aux montants maximaux de chaque tranche de rémunération et des prix forfaitaires des missions complémentaires du référentiel des prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 162-398569 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Val-de-Marne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'architectes, de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de bâtiment, de conseils d'architectures et d'études pré-opérationnelles
19ST46”
Brève description:
“Prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, EXE partiel, ESQ, DIAG) de maîtrise d'œuvre pour des travaux de bâtiments de...”
Brève description
Prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, EXE partiel, ESQ, DIAG) de maîtrise d'œuvre pour des travaux de bâtiments de petites et moyennes importances, de conseils d'architecture, d'études de définitions et de faisabilité, d'études fonctionnelles, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des besoins, les dossiers réglementaires et d'autorisations découlant des projets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, EXE partiel, ESQ,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'architectes (base et missions complémentaires telles que OPC, EXE partiel, ESQ, DIAG) dont la nature des ouvrages et des travaux de bâtiments de petites et moyennes importances, de conseils d'architecture, d'études de définitions et de faisabilité, d'études fonctionnelles, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des besoins, les dossiers réglementaires et d'autorisations découlant des projets. Le marché comprend 3 options. La réponse aux options est obligatoire. Les prescriptions techniques sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP pièce nº 2).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Missions complémentaires, telles que la mission diagnostic, la mission EXE partiel et la mission OPC.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-398569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19ST46
Titre:
“Prestations d'architectes, de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de bâtiment, de conseils d'architectures et d'études pré-opérationnelles”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Anne Playe
Adresse postale: 2 avenue du Bois
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 233-572214 (2019-11-28)